Doctrine Fiscale — BOFIP

TVA - Champ d’application et territorialité - Offres composites - Cas particuliers

BOI-TVA-CHAMP-60-40

RES - Enregistrement - Mutations de propriété à titre onéreux de meubles - Prorogation du bénéfice du taux réduit prévu à l’article 722 bis du CGI pour les acquisitions de fonds de commerce et de clientèles réalisées dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) entre le 1er janvier 2026 et le 20 février 2026

BOI-RES-ENR-000266

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d’application et territorialité - Exonérations des logements à vocation de développement durable

BOI-IF-TFB-10-180

INT - SJ - Procédures amiables et accords préalables en matière de prix de transfert - Mise à jour suite à consultation publique

ACTU-2026-00004

BIC - IF - Création d’une nouvelle catégorie de jeunes entreprises innovantes (JEI) dite « jeune entreprise d’innovation à impact » et prorogation des exonérations d’impôts locaux (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 23 et 40)

ACTU-2026-00067

TVA - Liquidation - Taux réduits - Prestations de services imposables aux taux réduits - Autres prestations de services imposables aux taux réduits

BOI-TVA-LIQ-30-20-100

BIC - Champ d’application et territorialité - Exonérations - Entreprises exerçant une activité particulière - Jeunes entreprises innovantes, jeunes entreprises universitaires, jeunes entreprises de croissance et jeunes entreprises d’innovation à impact - Conditions d’éligibilité

BOI-BIC-CHAMP-80-20-20-10

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d’application et territorialité - Exonération des bâtiments appartenant aux jeunes entreprises innovantes, jeunes entreprises universitaires, jeunes entreprises de croissance ou jeunes entreprises d’innovation à impact réalisant des projets de recherche et de développement

BOI-IF-TFB-10-170-20

TVA - Harmonisation des taux applicables aux opérations relevant du service public de gestion des déchets (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 81, II)

ACTU-2026-00063

RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Liquidation - Taux de TVA applicable à certaines prestations de services concourant au bon déroulement de la collecte et du traitement des déchets des ménages et assimilés

BOI-RES-TVA-000210

ENR - Prorogation du bénéfice du taux réduit prévu à l’article 722 bis du CGI pour les acquisitions de fonds de commerce et de clientèles réalisées dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) entre le 1er janvier 2026 et le 20 février 2026 - Rescrit

ACTU-2026-00086

ANNEXE - TVA - Taux applicables aux opérations relevant du service public de gestion des déchets

BOI-ANNX-000481

ENR - Prorogation du bénéfice du taux réduit prévu à l’article 722 bis du CGI pour les acquisitions de fonds de commerce et de clientèles réalisées dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) entre le 1er janvier 2026 et le 20 février 2026 - Rescrit

ACTU-2026-00086

ANNEXE - TVA - Taux applicables aux opérations relevant du service public de gestion des déchets

BOI-ANNX-000481

TVA - Liquidation - Taux réduits - Prestations de services imposables aux taux réduits - Prestations relevant du service public de gestion des déchets des ménages

BOI-TVA-LIQ-30-20-70

SJ - Garanties contre les changements de position de l’administration fiscale - Procédure d’accord préalable en matière de prix de transfert - Accord bilatéral

BOI-SJ-RES-20-10

INT - Dispositions communes - Droit conventionnel - Procédures amiables d’élimination des doubles impositions - Procédure de règlement des différends au sein de l’Union européenne - Champ d’application, ouverture de la procédure et déroulement de la phase amiable

BOI-INT-DG-20-30-30-10

ANNEXE - IF - Questionnaire-type relatif aux conditions à remplir pour bénéficier de l’exonération de CFE prévue en faveur des jeunes entreprises innovantes, universitaires, de croissance ou d’innovation à impact

BOI-ANNX-000234

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d’application - Personnes et activités exonérées - Autres exonérations facultatives temporaires - Jeunes entreprises innovantes, jeunes entreprises universitaires, jeunes entreprises de croissance et jeunes entreprises d’innovation à impact

BOI-IF-CFE-10-30-60-20

BIC - Prorogation de la déduction spéciale pour dépenses d’acquisition d’oeuvres originales d’artistes vivants ou d’instruments de musique aux acquisitions réalisées avant le 31 décembre 2028 (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 89)

ACTU-2026-00085

INT - Dispositions communes - Droit conventionnel - Procédures amiables d’élimination des doubles impositions - Procédure amiable dans le cadre bilatéral

BOI-INT-DG-20-30-10

BIC - Champ d’application et territorialité - Exonérations - Entreprises exerçant une activité particulière - Jeunes entreprises innovantes, jeunes entreprises universitaires, jeunes entreprises de croissance et jeunes entreprises d’innovation à impact - Portée et calcul des allègements fiscaux

BOI-BIC-CHAMP-80-20-20-20