Doctrine Fiscale — BOFIP

INT - Dispositions communes - Droit conventionnel - Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices

BOI-INT-DG-20-25

CVAE - Base d’imposition - Régime de droit commun - Calcul de la valeur ajoutée et plafonnement

BOI-CVAE-BASE-20-20

CTX - Délais spécifiques à certaines réclamations - Jurisprudence (CE, décision du 16 février 2026, n° 500909)

ACTU-2026-00076

BA - Précisions sur le régime prévu à l’article 73 A du CGI de déduction de la provision pour augmentation de la valeur des stocks de vaches laitières et allaitantes (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 31, I-B)

ACTU-2026-00040

CTX - Contentieux de l’assiette de l’impôt - Procédure préalable devant le service - Règles générales applicables à l’ensemble des réclamations - Délais spécifiques à certaines réclamations

BOI-CTX-PREA-10-40

CTX - Contentieux de l’assiette de l’impôt - Procédure préalable devant le service - Règles générales applicables à l’ensemble des réclamations - Notions générales sur les délais d’introduction des réclamations

BOI-CTX-PREA-10-20

CVAE - Précisions diverses concernant les produits et charges pris en compte pour le calcul de la valeur ajoutée des entreprises (règlement n° 2022-06 du 4 novembre 2022 modifiant le règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général)

ACTU-2026-00079

CVAE - Base d’imposition - Régime de droit commun - Champ d’application

BOI-CVAE-BASE-20-10

CVAE - Base d’imposition - Régime de droit commun - Calcul de la valeur ajoutée et plafonnement

BOI-CVAE-BASE-20-20

BA - Base d’imposition - Régimes réels d’imposition - Frais et charges - Provisions - Conditions spécifiques de déduction de la provision pour augmentation de la valeur des stocks de vaches laitières et allaitantes

BOI-BA-BASE-20-30-20-20

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d’application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de la politique de la ville

BOI-IF-CFE-10-30-50

CTX - Contentieux de l’assiette de l’impôt - Procédure préalable devant le service - Règles générales applicables à l’ensemble des réclamations - Délai général de réclamation

BOI-CTX-PREA-10-30

CTX - Délais spécifiques à certaines réclamations - Jurisprudence (CE, décision du 16 février 2026, n° 500909)

ACTU-2026-00076

BA - Précisions sur le régime prévu à l’article 73 A du CGI de déduction de la provision pour augmentation de la valeur des stocks de vaches laitières et allaitantes (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 31, I-B)

ACTU-2026-00040

IF - Actualisation des plafonds d’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2026 dans les zones urbaines en difficulté - Fixité du plafond d’exonération de CFE prévu au I de l’article 1466 A du CGI (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 42, I-L-1°)

ACTU-2025-00178

IF - Actualisation des plafonds d’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2026 dans les zones urbaines en difficulté - Fixité du plafond d’exonération de CFE prévu au I de l’article 1466 A du CGI (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 42, I-L-1°)

ACTU-2025-00178

CTX - Contentieux de l’assiette de l’impôt - Procédure préalable devant le service - Règles générales applicables à l’ensemble des réclamations - Notions générales sur les délais d’introduction des réclamations

BOI-CTX-PREA-10-20

CVAE - Précisions diverses concernant les produits et charges pris en compte pour le calcul de la valeur ajoutée des entreprises (règlement n° 2022-06 du 4 novembre 2022 modifiant le règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général)

ACTU-2026-00079

CVAE - Base d’imposition - Régime de droit commun - Champ d’application

BOI-CVAE-BASE-20-10

CTX - Contentieux de l’assiette de l’impôt - Procédure préalable devant le service - Règles générales applicables à l’ensemble des réclamations - Délais spécifiques à certaines réclamations

BOI-CTX-PREA-10-40

IR - Réduction d’impôt au titre des intérêts du différé de paiement accordé lors de la transmission d’une exploitation agricole

BOI-IR-RICI-170