Doctrine Fiscale — BOFIP

BNC - Réductions et crédits d’impôt

BOI-BNC-RICI

IF - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans certains départements - Champ d’application - Biens exclus du champ d’application ou exonérés

BOI-IF-AUT-50-10-20

IF - Cotisation foncière des entreprises - Contentieux - Cas particuliers - Dégrèvement transitoire

BOI-IF-CFE-40-30-20-50

INT - Liste des conventions fiscales conclues par la France et modifiées par la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices

BOI-ANNX-000511

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d’application - Activités passibles de la CFE - Territorialité

BOI-IF-CFE-10-20-10

INT - Liste des conventions fiscales conclues par la France et modifiées par la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices

ACTU-2025-00179

IF - Précisions sur le champ d’application de la cotisation foncière des entreprises due par les entités non dotées de la personnalité morale (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 56)

ACTU-2026-00056

INT - Dispositions communes - Droit conventionnel - Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices

BOI-INT-DG-20-25

IF - Cotisation foncière des entreprises - Contentieux - Cas particuliers - Dégrèvement temporaire

BOI-IF-CFE-40-30-20-40

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d’application - Personnes passibles de la CFE - Entités non dotées de la personnalité morale

BOI-IF-CFE-10-10-20

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d’application - Activités passibles de la CFE - Caractéristiques générales des activités imposables

BOI-IF-CFE-10-20-20

INT - Liste des conventions fiscales conclues par la France

BOI-ANNX-000306

IF - Cotisation foncière des entreprises

BOI-IF-CFE

IF - Cotisation foncière des entreprises - Contentieux - Cas particuliers - Dégrèvement transitoire

BOI-IF-CFE-40-30-20-50

INT - Liste des conventions fiscales conclues par la France et modifiées par la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices

BOI-ANNX-000511

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d’application - Activités passibles de la CFE - Territorialité

BOI-IF-CFE-10-20-10

INT - Liste des conventions fiscales conclues par la France et modifiées par la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices

ACTU-2025-00179

IF - Cotisation foncière des entreprises - Contentieux - Cas particuliers

BOI-IF-CFE-40-30-20

IF - Précisions sur le champ d’application de la cotisation foncière des entreprises due par les entités non dotées de la personnalité morale (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 56)

ACTU-2026-00056

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d’application - Personnes passibles de la CFE

BOI-IF-CFE-10-10

IF - Cotisation foncière des entreprises - Contentieux - Cas particuliers - Plafonnement de la contribution économique territoriale en fonction de la valeur ajoutée

BOI-IF-CFE-40-30-20-30

IF - Cotisation foncière des entreprises - Contentieux - Cas particuliers - Plafonnement de la contribution économique territoriale en fonction de la valeur ajoutée

BOI-IF-CFE-40-30-20-30