Doctrine Fiscale — BOFIP

CTX - Délais spécifiques à certaines réclamations - Jurisprudence (CE, décision du 16 février 2026, n° 500909)

ACTU-2026-00076

CTX - Contentieux de l’assiette de l’impôt - Procédure préalable devant le service - Règles générales applicables à l’ensemble des réclamations - Notions générales sur les délais d’introduction des réclamations

BOI-CTX-PREA-10-20

CTX - Contentieux de l’assiette de l’impôt - Procédure préalable devant le service - Règles générales applicables à l’ensemble des réclamations - Délais spécifiques à certaines réclamations

BOI-CTX-PREA-10-40

CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Dispositions communes - Charge et administration de la preuve - Charge de la preuve propre à certains modes particuliers d'imposition

BOI-CTX-DG-20-20-30

CTX - TVA - CF - Procédure d'instruction sur place des demandes de remboursement de crédits de TVA (LPF, art. L. 198 A)

ACTU-2023-00149

CTX - TVA - CF - Procédure d'instruction sur place des demandes de remboursement de crédits de TVA (LPF, art. L. 198 A)

ACTU-2023-00149

CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Procédure préalable devant le service - Règles particulières à certains impôts

BOI-CTX-PREA-20

CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Procédure préalable devant le service - Règles particulières à certains impôts

BOI-CTX-PREA-20

CTX - Intérêts moratoires - Pérennisation du taux de 0,2 % par mois (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 68) - Correctif

ACTU-2021-00239

CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Dispositions communes - Intérêts moratoires au profit de l'État

BOI-CTX-DG-20-50-20

CTX - Intérêts moratoires - Pérennisation du taux de 0,2 % par mois (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 68) - Correctif

ACTU-2021-00239

CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Dispositions communes - Intérêts moratoires

BOI-CTX-DG-20-50

CTX - Intérêts moratoires - Pérennisation du taux de 0,2 % par mois (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 68)

ACTU-2021-00209

CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Dispositions communes - Liquidation, contestation et régime fiscal des intérêts moratoires

BOI-CTX-DG-20-50-30

CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Dispositions communes - Intérêts moratoires au profit des contribuables

BOI-CTX-DG-20-50-10

ANNEXE - CTX - Modalités de décomptes des intérêts moratoires courus jusqu'au 31 décembre 2005

BOI-ANNX-000477

CTX - Intérêts moratoires - Pérennisation du taux de 0,2 % par mois (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 68)

ACTU-2021-00209

CTX - La juridiction gracieuse - Introduction des demandes gracieuses de transaction, modération ou remise présentées par les contribuables

BOI-CTX-GCX-10-10

CTX - Juridiction gracieuse - Demandes gracieuses de transaction, modération ou remise - Objet des demandes gracieuses présentées par les contribuables

BOI-CTX-GCX-10-20

CTX - Juridiction gracieuse - Demandes gracieuses de transactions, modération ou remise - Instruction des demandes gracieuses présentées par les contribuables - Modalités d'instruction - Intervention de la commission de surendettement des particuliers

BOI-CTX-GCX-10-30-30-30

CTX - La juridiction gracieuse - Demandes gracieuses de transaction, modération ou remise - Instruction des demandes gracieuses présentées par les contribuables - Agents chargés de l'instruction des demandes gracieuses

BOI-CTX-GCX-10-30-20