LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 23
Décisions mentionnant Article R5523-15-35 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
15 au 19 juin 2026 : la semaine annuelle de la qualité de vie au travail vue par les professionnels du droit.
La QVCT fait l’objet de nombreuses parutions toute l’année sur le Village de la justice ; nous vous en présentons une sélection "à lire ou à relire" ci-dessous... Et la Rédaction du Village de la justice rebondit sur le thème 2026 "Manager, c’est tout un travail !" en interviewant chaque matin un professionnel du droit... A retrouver sur cette page chaque matin de la semaine.
Modalité 2, forfait-jours ou 35 heures : comment choisir le régime de temps de travail sous la convention Betic (Syntec-Cinov). Par Anne Cohen, Avocate.
Dans les entreprises relevant de la convention Betic (Syntec-Cinov) [ 1 ] , le choix du régime de temps de travail constitue un élément structurant de l’organisation. 35 heures, modalité 2 dite « réalisation de missions » ou forfait-jours : ces dispositifs sont bien connus et largement utilisés. En pratique, ces choix sont parfois effectués par conformité ou par habitude, sans toujours interroger leur adéquation avec la réalité du travail et les pratiques managériales. Ce décalage passe généralement inaperçu tant que la relation de travail est stable. Il devient en revanche déterminant lorsqu’un contrôle ou un contentieux conduit à examiner les conditions concrètes d’application du régime retenu. L’objet de cet article est de proposer une lecture structurée des critères permettant d’arbitrer entre ces trois régimes, ainsi que des outils juridiques couramment mobilisés pour en assurer la mise en œuvre et la sécurisation.
proposition de loi modifiant le code du travail et relative à la négociation sur l'aménagement du temps de travail