Article R5523-15-20 · Code du travail — CodexAI
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R5523-15-20
Article R5523-15-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 23
Code du travail
En vigueur
Depuis le 6 décembre 2024
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Légifrance
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Texte de l'article
Le présent paragraphe s'applique lorsque le comité territorial est institué au sein du comité mentionné à l'article L. 6123-3, en application du premier alinéa de l'article L. 5523-8.
Articles cités dans le texte
Article L5523-8
Article L6123-3
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