Article R5523-15-17-2 · Code du travail — CodexAI
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R5523-15-17-2
Article R5523-15-17-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 23
Code du travail
En vigueur
Depuis le 6 décembre 2024
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Texte de l'article
Au sein du comité local pour l'emploi, la représentation de l'opérateur France Travail est assurée par le directeur régional ou son représentant.
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