Article R5523-15-9 · Code du travail — CodexAI
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R5523-15-9
Article R5523-15-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 23
Code du travail
En vigueur
Depuis le 6 décembre 2024
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Texte de l'article
Le comité territorial mentionné au premier alinéa de l'article L. 5523-7 est présidé conjointement par le préfet de région, le président du conseil régional et le président du conseil départemental.
Articles cités dans le texte
Article L5523-7
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