Article R5523-15-16-1 · Code du travail — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code du travail
›
Partie réglementaire
›
Cinquième partie : L'emploi
›
Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
›
Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
›
Chapitre III bis : Service public de l'emploi
›
Section unique : Comités territoriaux pour l'emploi
›
Sous-section 1 : Dispositions applicables en Guadeloupe et à La Réunion
›
Paragraphe 2 : Le comité territorial pour l'emploi
›
R5523-15-16-1
Article R5523-15-16-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 23
Code du travail
En vigueur
Depuis le 6 décembre 2024
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Le règlement intérieur du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles prévu à l'article R. 6123-3-12 s'applique au comité territorial pour l'emploi.
Articles cités dans le texte
Article R6123-3
Précédent
Article R5523-15-16
Suivant
Article R5523-15-17
← Retour au Code du travail