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R4461-30
Article R4461-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 41 > 45
Code du travail
En vigueur
Depuis le 14 janvier 2011
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Texte de l'article
Pour la réalisation des formations, des arrêtés conjoints du ministre chargé du travail et, chacun en ce qui le concerne, des ministres intéressés, fixent :
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