Article R4461-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 41 > 45

Code du travail

En vigueurDepuis le 14 janvier 2011

Texte de l'article

L'employeur consigne les résultats des analyses mentionnées à l'article R. 4461-23 et les tient à disposition des personnes mentionnées à l'article R. 4121-4.

Décisions citant cet article

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Décisions mentionnant Article R4461-24 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

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