Article R4461-15 · Code du travail — CodexAI
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R4461-15
Article R4461-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 41 > 45
Code du travail
En vigueur
Depuis le 14 janvier 2011
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Texte de l'article
L'employeur détermine le gaz respiratoire le plus approprié aux conditions de travail.
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