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Article R4461-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 41 > 45

Code du travail
En vigueurDepuis le 14 janvier 2011
Légifrance
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Texte de l'article

Lorsque le chef de l'entreprise utilisatrice fait intervenir une entreprise extérieure ou un travailleur indépendant, il assure la coordination générale des mesures de prévention qu'il prend et de celles prises par le chef de l'entreprise extérieure ou le travailleur indépendant, conformément aux dispositions des articles R. 4511-1 et suivants.

Articles cités dans le texte

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