Article R4461-13 · Code du travail — CodexAI

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Article R4461-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 41 > 45

Code du travail

En vigueurDepuis le 14 janvier 2011

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Texte de l'article

Sur le site d'intervention ou de travaux hyperbares, pour chaque intervention à des fins de travaux ou à d'autres fins, l'employeur établit une fiche de sécurité sur laquelle il indique :

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