Giulio E... expliquait sa venue au musée pour authentifier les peintures dans la perspective de leur vente prochaine ; que mis en examen et également poursuivi pour recel de vol, M.

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 10 novembre 2016), que la société Cry Limited a fait pratiquer une mesure de saisie-vente

[G] [O] s'est porté acquéreur d'un tableau, présenté par le catalogue de la vente sur les indications de M. [R], propriétaire de l'oeuvre, comme ayant été réalisé par l'artiste [B] [K].

en permettant leur utilisation comme argument de vente à l'égard du consommateur de nature à induire en erreur sur l'identité des produits proposés à la vente constitue, contrairement aux affirmations

datés des 21 juillet et 23 août 1989, fait croire à la partie civile que Gilbert de Z... se portait acquéreur de son patrimoine pour le prix de 1 100 000 francs comprenant 700 000 francs au titre de la vente

le gérant, et fixé au 1er janvier 1997 la date de cessation des paiements ; que le mandataire judiciaire à la liquidation ayant révélé qu'il n'avait pu obtenir la comptabilité de la société et qu'un tableau

forcée des biens de la requise mentionnait les conditions du prêt consenti, lesquelles étaient reproduites dans un tableau d'amortissement, et que les éléments constitutifs de la créance y figuraient

Y... et Mme Z... ont acquis divers lots, suivants actes en date des 9 août et 20 septembre 1991, lesquels stipulaient que ces acquéreurs devaient régler le prix de vente, à la BTP, sur un compte ouvert

, et soulignaient que ce gain manqué devait être calculé en prenant en considération le prix de vente que la société Paulstra pratiquait elle-même sur ses propres bielles et dont elle justifiait ; qu'en

[O] [Z] a été cité devant le tribunal correctionnel pour travail dissimulé, complicité de mise en vente de marchandises contrefaites, blanchiment, abus de confiance et usage de faux, et Mme [Y], pour faux

1999 ; qu'en revanche, dans le cadre de la première information, les policiers chargés d'exécuter une commission rogatoire avaient demandé à Me Y..., commissaire priseur, des documents relatifs à la vente

établi par X... ou du récapitulatif des ventes établi par Y..., est vrai, puisqu'il n'y a, dans le dossier, aucune pièce permettant la comparaison ; que la société Cofran reconnaît être incapable en ce

destinés à la vente faisaient partie de sa collection privée et non pas de l'actif de son entreprise, à défaut, du reste, d'une séparation des deux patrimoines nettement objectivée, par exemple par un

X... avait demandé à bénéficier du statut de VRP et que cette demande avait été rappelée par la cour d'appel dans l'exposé des prétentions des parties et alors, enfin, que la cour d'appel s'est contredite

10'000 euros, et celle du tableau intitulé composition blanche sera fixée à 10'000 euros'; - Dit que ces valeurs seront portées à l'actif de la communauté'; - Rejeté la demande de vente aux enchères

X... a assigné le fournisseur, la société Jaxton informatique, en résolution de la vente, et la société Diebold computer leasing en résolution du contrat de crédit-bail ; Sur le premier moyen, pris

Plusieurs ventes d'oeuvres inspirées de celles de M. B... et réalisées par M. H... ont été identifiées, parmi lesquelles quatre tableaux acquis par Mme W...

O... et à la promotion de celles de Mme S..., force est de constater qu'il n'évoque pas davantage la vente à venir du tableau, ni un transfert du droit de propriété sur ce bien, le terme d'association