Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 19ème chambre, en date du 5 avril 2005, qui a ordonné la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve assortissant la peine de 4 mois

contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 26 février 2004, qui, pour blessures involontaires et excès de vitesse, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis

de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 6 janvier 1993, qui, pour recels de vol et escroquerie, l'a condamné à la peine de 1 an d'emprisonnement et a ordonné la révocation de sursis

articles 132-35, 132-39 du Code pénal, 736 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a dit "que les effets du non avenu sont limités à la peine de cinq ans d'emprisonnement dont un an avec sursis

un sursis de l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt général lorsque le bénéfice de ce sursis n'a été accordé que pour une partie de l'emprisonnement ne vaut que pour la décision de la juridiction

décidé, mais encore d'une demande subsidiaire de la société ODA tendant à l'octroi d'une provision de 19 000 000 francs; que le Tribunal a sursis à statuer sans distinction, donc y compris sur cette

de l'homme et des libertés fondamentales et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la révocation totale du sursis

la levée du sursis. 5.

mémoire en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 4 du Code civil, 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a sursis

cours de la justice, ordonner un sursis à statuer d'une durée indéterminée ; qu'en ordonnant un sursis à statuer sur la demande de mainlevée de la saisie pénale immobilière formée par Mme [R] dans l'attente

. ; "aux motifs que l'article 132-57 du code pénal qui renvoie à l'article 132-56 du même code, soumet le sursis assorti de l'obligation d'effectuer un travail d'intérêt général aux règles prévues pour

, ont assigné la société Union des banques de Paris (la banque) devant le tribunal de commerce en paiement de dommages-intérêts pour soutien abusif ; que par jugement du 27 mars 1997, le tribunal a sursis

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 2 septembre 2004, qui, sur renvoi après cassation, a ordonné la révocation totale d'un sursis avec mise

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve de M.

probatoire, la seconde à deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis probatoire, et a prononcé sur les intérêts civils.

chambre, en date du 22 mars 2000, qui, pour agression sexuelle, violences, détournement de correspondances et contravention de violences, l'a condamné à 3 ans et 6 mois d'emprisonnement dont 1 an avec sursis

X..., un tribunal de grande instance a, par un premier jugement sursis à statuer jusqu'à décision du juge du fond, et par une seconde décision validé la saisie ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt

[V] [D] a fait l'objet des condamnations suivantes par le tribunal pour enfants : - quinze jours d'emprisonnement avec sursis, prononcée le 25 janvier 2017; - quinze jours d'emprisonnement avec sursis