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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6808ab39fa1497b96f236aed

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SAS, avec fixation de la date de cessation des paiements au 16/04/2025. La procédure est appliquée sans

Résumé IA — à vérifier

Page 1 sur 355

Suivant →
CC

comm

613723f8cd580146774108c5

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 novembre 1999) que la société Lotus développement (société Lotus) développe et commercialise des logiciels informatiques et des services

Source officielle
CA

Avis

CADA:20184673

Appel

31 août 2019

31 août 2019

rapport d'analyse des offres indiquant les motifs détaillés ayant conduit au rejet de l'offre du demandeur concernant l'accord-cadre ayant pour objet l'acquisition de solutions spécifiques en matière de serveurs

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5c4ccdc6046d47e7edd5

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

identifiée sous le n° 948 412 655 RCS BORDEAUX (2023 B 551), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : coiffure mixte en salon, vente de tous produits et de tous services

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00127

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

la perte de trésorerie subie par la banque tirée du fait de la réduction du temps de traitement des chèques, pour une période de trois ans, et huit commissions occasionnelles dites commissions pour services

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01855

Cassation

20 novembre 2013

20 novembre 2013

; 7° Services informatiques et services connexes ; 8° Services de recherche-développement, sous réserve des dispositions du 4° de l'article 7 de l'ordonnance du 6 juin 2005 susvisée ; 9° Services

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046433258

—

24 août 2022

24 août 2022

Avenant à l’accord d’entreprise relatif à l’adaptation de l’organisation du travail au contexte énergie pour le secteur Aciérie et services connexes

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046299625

—

27 juillet 2022

27 juillet 2022

accord d’entreprise relatif à l’adaptation de l’organisation du travail au contexte énergie pour le sec-teur Aciérie et services connexes

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046274886

—

7 septembre 2022

7 septembre 2022

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ADAPTATION DE L’ORGANISATION DU TRAVAIL AU CONTEXTE ENERGIE POUR LES SECTEURS ACIERIE & LAMINOIR, ATELIERS D’OUTILLAGE LAMINOIR (AOL) ET SERVICES CONNEXES

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00229

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

de conseil en gestion et services connexes", dans la catégorie desquels entre le conseil en optimisation sur la TLPE ; qu'il s'ensuit que les contrats ayant pour objet ce conseil en optimisation peuvent

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01344

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

et des services connexes » et en jugeant sa responsabilité engagée envers M.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e1a9cdc6046d47e05b9c

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL La SARLU CROQUET'[Localité 1] a déclaré exercer l'activité suivante : La vente et la distribution de produits alimentaires et divers pour animaux, les prestations annexes et les services

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:439048.20220413

Admin. suprême

13 avril 2022

13 avril 2022

d'investissement ou de tout service connexe ou d'une combinaison de ces services.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

681332c91ee89a7ec0f2a565

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS à associé unique HIPPOCRATE [Adresse 2] Activité : Activités de soutien à l'enseignement supérieur - Réalisation de toutes prestations de services

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d388aecdc6046d47495bda

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

ans à l'égard de la : SAS à associé unique HIPPOCRATE 66 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris Activité : Activités de soutien à l'enseignement supérieur - Réalisation de toutes prestations de services

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

616246c8af0a1de0eb1b6542

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

N° 12/03209 AFFAIRE : ADIMECO - Association des Regimes de Prévoyance et des Industries Mecaniques et des Industries et Services Connexes C/ Société HUMANIS PREVOYANCE aux droits d'APRIONIS

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d80505cdc6046d47afdf9f

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

FAITS ET EXPOSE DE LA DEMANDE Présentation de la société Selon son extrait Kbis, SEQUOIA SERVICES exerce une activité de « commercialisation de biens et services connexes à la profession d'avocats »

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101169

Cassation

28 octobre 2015

28 octobre 2015

dénommée Essor prévoyance, aux droits de laquelle sont venues Ionis prévoyance, puis Humanis prévoyance ; que l'Association des régimes de prévoyance des industries mécaniques et des industries et services

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture

69d3e7d6cdc6046d47503d74

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

notamment par voie de l'internet, le conseil en aménagement et stratégie immobilière, mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'ouvre, la gestion de projets, la conduite de travaux et tous services

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007761798

Admin. suprême

30 septembre 1988

30 septembre 1988

partielle du deuxième sous-sol au deuxième étage d'un immeuble existant à usage de bureaux situé ... et ... pour l'aménagement de studios d'information et de diffusion, de locaux techniques et de services

Source officielle