X..., qui avait fait l'objet d'un rechute le 28 février 1994 ; que suite à cet envoi, la société Forclum a déposé un recours amiable devant la CRAM qui, dans une lettre du 20 septembre 2001, a confirmé

de l'assuré, dans son expression la plus récente, est celui qu'il percevait avant la rechute peu importe qu'il ait perçu ce salaire en sa qualité d'agent titulaire de l'éducation nationale; en effet

amiable d'un premier recours, puis, le 13 février 2002, d'un second recours ; Sur le premier moyen : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable

amiable de la caisse en demandant que cette décision lui soit inopposable, a porté son recours devant une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour déclarer l'action prescrite, l'arrêt énonce

code civil, R. 142-18 et R. 441-14 du code de la sécurité sociale ; Attendu que si la décision de la caisse primaire qui reconnaît le caractère professionnel de l'accident, de la maladie ou de la rechute

un surcroît d'activité justifiant le recours à un tel contrat ; qu'en prenant en considération la circonstance inopérante que l'OCIL 92 n'avait pas eu recours à des contrats de travail temporaires pendant

le 23 mars 1994 et reçue le 31 mars 1994, comme le démontrait le compostage par la société du courrier réceptionné à cette date ; que cette société, qui avait seulement formé un recours à l'encontre de

à la date de consolidation de ses blessures du 15 janvier 1987 ; qu'il fait grief à la décision attaquée (tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon, 1er juin 1989) de l'avoir débouté de son recours

ses blessures du 27 juin 1977 un taux d'incapacité permanente de 12 % ; que le 22 juin 1985 un arrêt de travail et des soins lui ont été prescrits dont il a sollicité la prise en charge au titre de rechute

agricole, a soutenu avoir été victime d'une lésion dans le cadre de son travail le 19 septembre 1998 ; que la Caisse de mutualité sociale agricole du Vaucluse en a refusé la prise en charge à titre de rechute

s'est vu refuser par la caisse primaire d'assurance maladie, suivant les conclusions de l'expertise médicale mise en oeuvre en raison de la contestation de l'assuré, la prise en charge, à titre de rechute

pour remplacer Mme Z..., artiste chorégraphique, à compter du 1er janvier 1995 ; que cette dernière ayant été mise en invalidité, les parties ont signé un nouveau contrat à durée déterminée jusqu'au recrutement

Pour déclarer l'action de la victime irrecevable, l'arrêt retient que la décision de la commission de recours amiable ayant rejeté la contestation de la décision de refus de prise en charge de l'accident

L'employeur a saisi une juridiction de sécurité sociale d'un recours en inopposabilité de la décision de prise en charge de la nouvelle lésion. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

La société Saint-Gobain Isover fait grief à l'ordonnance de déclarer irrecevable sa requête en récusation, alors : « 1°/ que le droit à un tribunal impartial et le droit à un recours doivent être, non

, ordonnateur-délégué de l'Etat pour" le "recrutement" et l'"engagement de la dépense" dûment signé, disposent en leur article 1er que Mme X... est recrutée en qualité de "Contractuelle Etat" et que "la

X... n'a pas obtenu de la caisse primaire d'assurance maladie la prise en charge au titre de rechutes de cet accident de deux arrêts de travail du 11 au 18 janvier 1986 et du 23 au 27 avril 1986 ; qu'il

Y..., employé par elle en qualité de mécanicien d'entretien, et d'un arrêt de travail subséquent du 19 novembre 1992 ; que la cour d'appel (Lyon, 14 septembre 1999) a rejeté son recours ; Attendu que