cour d'appel, qui a relevé que la cause directe du dommage invoqué se trouvait dans "l'appréciation et la décision de la cour d'appel", dans son arrêt du 17 mai 1990, n'avait pas à se livrer à une recherche

octobre 2017, la chambre de l'instruction a ordonné des suppléments d'information pour obtenir des autorités italiennes des précisions sur les conditions procédurales dans lesquelles la personne recherchée

Par message du 11 mars 2024, le greffe a avisé la société appelante de la nécessité de procéder à la signification de la déclaration d'appel à l'intimé.

maladie avancés à son assuré sans examiner si les feuilles de soins et les vignettes les justifiant avaient bien été transmises à cet organisme de sécurité sociale ; qu'en ayant omis de procéder à cette recherche

cours de ses opérations, retenir différentes évaluations correspondant aux interprétations de la convention respectivement revendiquées par les parties, à charge pour le juge, après avoir procédé à la recherche

X... ; qu'en affirmant néanmoins "qu'il ne ressort pas de la lettre remise au salarié le 10 décembre mais datée du 4, (…) que l'employeur ait procédé aux recherches nécessaires en vue du reclassement"

DES PARTIES, A OMIS DE CONSTATER, MALGRE DES CONCLUSIONS REGULIEREMENT DEPOSEES EN CE SENS, QUE L'EXPERT N'AVAIT PAS ACCOMPLI SA MISSION QUI CONSISTAIT DONC ESSENTIELLEMENT A PROCEDER A TOUTES LES RECHERCHES

regard des articles 654, 655, 656 et 659 du code de procédure civile ; ALORS 3°) QUE ne sont pas suffisantes les diligences de l'huissier de justice instrumentaire qui n'effectue pas toutes les recherches

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le ministre de l'Intérieur a informé la commission avoir procédé aux recherches nécessaires, sans résultat, en faisant valoir qu’il n’existe pas , à sa connaissance

professionnelle et aux techniques de production ; que, selon le deuxième, le comité d'entreprise pour formuler un avis motivé, doit disposer d'informations précises et peut entreprendre les études et recherches

l'obligation de reclassement doit être exécutée de bonne foi ; que lorsque l'employeur, dans la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige, précise expressément « avoir effectué toutes les recherches

fonds avait ou non reçu les certificats d'arrêt de travail du salarié pour maladie ou accident ; que faute de cette recherche nécessaire, l'arrêt attaqué est privé de toute base légale au regard du

; que le tribunal a rejeté ce recours ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable leur appel, alors, selon le moyen : 1°/ que le juge doit procéder lui-même aux recherches

soudainement de liquider ses droits à la retraite, sans en avertir son employeur, pour venir lui réclamer plusieurs mois plus tard une indemnité de départ à la retraite ; que la cour d'appel devait rechercher

GRIEFS QU'IL ALLEGUAIT, ALORS QUE LA CHARGE DE LA PREUVE DE LA REALITE DES MOTIFS INVOQUES PAR L'EMPLOYEUR NE LUI INCOMBE PAS, QU'IL APPARTIENT AUX JUGES DE FORMER LEUR CONVICTION, EN PROCEDANT AUX RECHERCHES

l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle le préfet de l'Hérault et celui du Vaucluse ont implicitement refusé de faire les recherches

ANALYSES PRESCRITES AFIN D'ETABLIR UN DIAGNOSTIC FAISAIENT PARTIE INTEGRANTE DU TRAITEMENT, DES LORS QU'EN L'ABSENCE DE TOUT AUTRE PROCEDE FIGURANT A LA NOMENCLATURE, ELLES CONSTITUAIENT UNE METHODE DE RECHERCHE

décennale souscrite auprès de la compagnie UAP, aux droits de laquelle vient la société Axa France IARD, par la société Samifi Babcock, ne pouvait intervenir, la cour d'appel, qui était tenue de rechercher