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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372177cd580146773f4010
5 mars 1991
5 mars 1991
Z... au paiement d'un solde d'honoraires ; que la cour d'appel, après s'être renseignée auprès d'un consultant sur les usages de la profession de paysagiste, a notamment décidé que, par le fait de sa démission
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007908005
23 juin 1995
23 juin 1995
sur la situation de l'emploi de la nature de celui que prévoit l'article R. 341-4 du code du travail ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en estimant que la situation de l'emploi dans la profession
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403697_20250203
3 février 2025
3 février 2025
prévaut, à l'appui de son moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation, de sa présence sur le territoire français depuis 2018, de sa qualité de père de quatre enfants français, de son activité professionnelle
Source officiellesoc
6137234fcd58014677408184
20 mai 1999
20 mai 1999
réalisait des travaux de création, restauration et entretien de parcs et jardins, débroussaillage, arrosage intégré et maçonnerie décorative ; qu'il énonce seulement que celui-ci a déclaré exercer la profession
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026687465
26 novembre 2012
26 novembre 2012
B a présenté des douleurs invalidantes et a dû renoncer à son activité professionnelle de paysagiste ; qu'il a recherché la responsabilité pour faute du CHU de Reims devant le tribunal administratif de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005348_20230221
21 février 2023
21 février 2023
D a dû cesser son activité professionnelle d'apprenti paysagiste suite au refus de titre de séjour jusqu'à ce que le préfet le mette en possession d'un récépissé quinze jours après la notification du jugement
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301944_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
maritime ; - il n'a pas l'intention d'entraver l'aménagement foncier en cours, souhaitant au contraire un regroupement de parcelles, à l'issue duquel il pourra envisager d'exercer son activité professionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8cff3
18 février 2009
18 février 2009
à l'exercice d'une profession ; l'expert a souligné l'incidence professionnelle des séquelles et notamment son inaptitude à l'exercice de la profession de paysagiste élagueur qu'il exerçait avant l'accident
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518463_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Il indique que, de nationalité malienne, il a été placé à l’aide sociale à l’enfance à compter du 27 janvier 2024, qu’il a obtenu un titre professionnel de paysagiste le 4 juin 2025, qu’il ne peut travailler
Source officielle4ème chambre
DTA_2313928_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
B... depuis le 13 janvier 2018 et que son épouse est titulaire d’une carte de résidente de dix ans valable du 1er février 2022 au 31 janvier 2032 et exerce la profession de paysagiste.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504164_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
code de justice administrative Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la détention du permis de conduire lui est indispensable pour l'exercice de son activité professionnelle
Source officielle8ème chambre
DTA_2207769_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A était inscrit à la Maison familiale rurale d'Étampes au titre des années 2020-2021 et 2021-2022 pour y suivre une formation de certificat d'aptitude professionnelle " jardinier paysagiste ".
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-147106
17 septembre 2014
17 septembre 2014
Il réclama le droit à la catégorie professionnelle de conseiller en architecture paysagiste, demandant que lui soient versés les salaires, les indemnités et les dommages et intérêts fondés sur l’existence
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02906_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
voir sa mère souffrir puis mourir ; - le jugement doit être confirmé en tant qu’il lui a alloué une indemnité de 1 975,87 euros au titre des frais d’obsèques ; - n’ayant pu terminer sa formation professionnelle
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110222
20 avril 2017
20 avril 2017
Elle s'est toujours investie volontairement en tant que réceptionniste dans l'activité professionnelle de son ex-époux.
Source officielle4ème chambre
DTA_2512003_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A... ait travaillé sous couvert d’une fausse carte d’identité italienne, il ressort des pièces du dossier qu’il établit exercer une activité professionnelle d’ouvrier paysagiste, qui peut être regardée
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2304822_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
employé commercial " au titre de l'année 2019/2020, et en première année de certificat d'aptitude professionnelle jardinier paysagiste, en apprentissage au titre de l'année 2020-2021, que l'avis de sa
Source officielle1ère chambre
DTA_2201217_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
A déclare que cette parcelle sert de jardin d'exposition nécessaire à une activité professionnelle de paysagiste et que l'abri de jardin en litige accueillera le matériel dédié pour son entretien, le projet
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6700d6e2836fac7141b7e915
4 octobre 2024
4 octobre 2024
territoire national et depuis temps n'emportant pas prescription, commis l'infraction suivante : exécution d'un travail dissimulé commis à l'égard de plusieurs personnes en l'espèce : en exerçant la profession
Source officielleAFFAIRE NOUVELLE
69b7dc6dcdc6046d47d81d5a
15 octobre 2025
15 octobre 2025
ENTRE * Monsieur [F] [M] né le [Date naissance 1] 1995 à ROSNY-SOUS-BOIS, de nationalité française, paysagiste entrepreneur immatriculé sous le n° SIREN 979.607.074, demeurant [Adresse 1], ayant pour
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