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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
61372495cd58014677416b0e
28 février 2006
28 février 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office, après avis donné aux parties : Vu l'article
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00548
15 mai 2012
15 mai 2012
a formé un pouvoi en cassation contre un arrêt de la cour d'appel de Paris n° RG 08/23955 rendu le 17 décembre 2010 au profit de la société Yves Saint-Laurent parfums ; Attendu que par jugement du
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00549
15 mai 2012
15 mai 2012
a formé un pouvoi en cassation contre un arrêt de la cour d'appel de Paris n° RG 08/23955 rendu le 17 décembre 2010 au profit de la société Boucheron Holding ; Attendu que par jugement du 10 novembre
Source officielleciv2
61372101cd580146773f034e
12 octobre 1989
12 octobre 1989
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Z...
Source officielleciv2
61372101cd580146773f034f
12 octobre 1989
12 octobre 1989
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X...
Source officielleciv2
6137210dcd580146773f0982
24 mai 1989
24 mai 1989
Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu, selon l'article R. 15-2 du Code électoral, que le pourvoi en cassation
Source officiellesoc
613722f4cd58014677403a96
22 octobre 1997
22 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sidalia A..., demeurant 3, place des Erables, 94470 Boissy-saint-Léger, en
Source officiellesoc
613723d0cd5801467740e863
14 mars 2002
14 mars 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fatma X..., demeurant chez ..., Relizane (Algérie), en cassation d'un arrêt
Source officiellesoc
6137229dcd580146773ff210
22 novembre 1995
22 novembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Aluminium Rennais, menuiserie aluminium, société à responsabilité limitée
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501122_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Aux termes de l'article L. 523-1 du code de justice administrative : " Le pouvoir en cassation contre les ordonnances rendues par le juge des référés en application des articles L. 521-1, L. 521-3 et L
Source officiellesoc
61372300cd580146774043c2
11 mars 1998
11 mars 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mécanique Auto service, société à responsabilité limitée, dont le siège
Source officielleciv1
613722cecd58014677401b06
27 février 1997
27 février 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Alice X... née Y..., demeurant ...
Source officielleciv1
613722dccd580146774026d0
13 février 1997
13 février 1997
Daniel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv1
6137238bcd5801467740b2d7
19 décembre 2000
19 décembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation de l'arrêt n° 63 rendu le 26 mars 1999 par la
Source officiellesoc
61372196cd580146773f5075
28 novembre 1991
28 novembre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations
Source officiellesoc
61372196cd580146773f5076
28 novembre 1991
28 novembre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations
Source officiellesoc
6137236bcd58014677409833
29 mars 2000
29 mars 2000
Nous vous serions gré de bien vouloir exercer un pouvoir en cassation contre l'affaire X....
Source officielleLE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007834382
29 juin 1992
29 juin 1992
tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 27 août 1991 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
643a42d4d83dbd04f5fb2ade
14 avril 2023
14 avril 2023
[4] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, non représentée INTIMEE [5] Département du contentieux amiable et judiciaire TSA 80028 [Localité 3] représentée par Mme [J] [M] en vertu d'un pouvoir
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007917111
15 avril 1996
15 avril 1996
X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 octobre 1994 par lequel le préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde, l'a déclaré démissionnaire d'office de son
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