Vu le recours sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 mars 1984 et 29 juin 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le ministre des postes, télécommunications

X... devant le tribunal administratif de Grenoble ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des postes et télécommunications ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet

l'article L. 761-1 du code de justice administrative il fait valoir qu'il a été élu membre de l'assemblée de la Polynésie française aux élections du 9 février 2005 ; qu'il a ensuite été nommé ministre des postes

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 9 décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre la décision du ministre des postes et télécommunications

Vu le recours du ministre des postes, télécommunications et de l'espace enregistré le 18 octobre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule

X..., annulé la décision notifiée le 16 mai 1991 par laquelle le ministre des postes, télécommunications et de l'espace a suspendu les droits à pension de l'intéressé ; 2°) rejette la demande présentée

ARTICLE 2 - LA DECISION DU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE LA HAUTE-GARONNE EN DATE DU 1ER SEPTEMBRE 1978 EST ANNULEE.

régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) et la ligue régionale ainsi que les annexes et les documents associés ; 7) les justificatifs et les factures réglées pour les postes

Lamartine, 34800 Clermont-L'Hérault, en cassation d'une ordonnance rendue le 17 septembre 1990 par le juge de l'expropriation du département de l'Hérault, au profit de L'Etat français, ministère des Postes

régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) et la ligue régionale Côte d'Azur, leurs annexes et les documents associés ; 7) les justificatifs et les factures réglées pour les postes

le 19 février 1986 ; 4°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 10 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu 2°), sous le numéro 121 222, le recours du MINISTRE DES POSTES

juillet 1985, et l'a condamné à une peine prévue par l'article 6 de ce texte ; "aux motifs que depuis le décret du 19 mai 1989, la direction de la réglementation générale (DRG) du ministère des Postes

juillet 1985, et l'a condamné à une peine prévue par l'article 6 de ce texte ; "aux motifs que, depuis le décret du 19 mai 1989, la direction de la Réglementation Générale (DRG) du ministère des postes

juillet 1985, et l'a condamné à une peine prévue par l'article 6 de ce texte ; "aux motifs que, depuis le décret du 19 mai 1989, la Direction de la réglementation générale (DRG) du ministère des Postes

juillet 1985, et l'a condamné à une peine prévue par l'article 6 de ce texte ; "aux motifs que depuis le décret du 19 mai 1989, la direction de la réglementation générale (DRG) du ministère des Postes

Vu : - le code des postes et télécommunications ; - le code des postes et télécommunications électroniques ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la propriété

particulière de l'article L. 39-3 du Code des Postes et Télécommunications a été abrogé, le texte de portée générale de l'article L. 121-1 du Code de la consommation doit recevoir application ; et que

postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie contestait la recevabilité de l'appel ; qu'en décidant que la chambre de l'instruction ne pouvait connaître de la nullité de l'appel au motif qu'elle