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3 636 résultats pour « pose d'un bridge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372273cd580146773fd2e2

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

d'un bridge ne saurait exonérer le chirurgien-dentiste de toute responsabilité ; qu'il ressort des constatations de l'expert et du jugement que la pose du bridge avait entrainé des troubles parodontaux

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100443

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

A..., en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de celui-ci ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 28 mai 2015), qu'à la suite de la pose de bridges effectuée

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. X

61372381cd5801467740ab2b

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

X..., chirurgien-dentiste, avait, avant de procéder à la pose d'un bridge sur Mme Y..., "réalisé les soins médicaux qui s'imposaient compte tenu de la parodontite dont souffrait sa patiente" ; Attendu

Source officielle
CA

5ème Chambre

65321b689e4ea48318f5b076

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Mme [F] réclame le paiement des sommes de : - 420,15 euros pour les soins de docteur [E], - 29 000 euros pour le bridge provisoire posé par le docteur [W], - 15 030 euros pour la pose d'un bridge définitif

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100400

Cassation

28 avril 2011

28 avril 2011

pas démontrée, les causes de son descellement n'étant pas établies, et aucune faute n'est caractérisée dans l'exécution, respectivement, la pose du bridge (arrêt attaqué, pp. 3 et 4) ; ET AUX MOTIFS,

Source officielle
CC

civ1

60794c049ba5988459c44712

Cassation

28 avril 1981

28 avril 1981

INATTENTION OU D'UNE NEGLIGENCE REVELANT UNE MECONNAISSANCE DE SES DEVOIRS; ATTENDU QUE BOUCHINET, QUI AVAIT CHARGE BARRET DE NAZARIS, DOCTEUR EN CHIRURGIE-DENTAIRE, DE SOIGNER SA DENTITION EN VUE DE LA POSE

Source officielle
CC

civ1

60794b7b9ba5988459c433f4

Cassation

29 octobre 1985

29 octobre 1985

MAIS AUSSI EN CE QUI CONCERNE LES AMELIORATIONS DE SON ETAT QUE CELLE-CI POUVAIT ESPERER GRACE A L'ACQUISITION ET A LA POSE D'UN BRIDGE SANS DEFAUT, IL N'EN RESTE PAS MOINS QU'EN TANT QUE FOURNISSEUR DE

Source officielle
CC

civ1

613723fccd58014677410c3d

Cassation

25 février 2003

25 février 2003

référés du tribunal de grande instance de Paris, la désignation d'un expert, lequel a mis hors de cause l'exécution des implants, mais a constaté que la pose du bridge n'était pas conforme ; que, sur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110011

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Il explique également que la pose d'un bridge provisoire a permis d'éviter trop d'extractions et la pose d'une prothèse amovible, que le scellement provisoire du bridge était destiné à remédier au problème

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210263

Cassation

28 mars 2019

28 mars 2019

cassé, la pose du bridge provisoire et la fabrication de la gouttière d'immobilisation ;- la somme de 500 euros au titre des honoraires du docteur L... ; que le Fonds de Garantie fait valoir que, compte

Source officielle
TA

Magistrat HUCHOT

DTA_2004652_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

la commune est engagée en sa qualité d'usager d'un ouvrage public ; - le déchaussement du pavé est à l'origine de sa chute ; - elle a subi un préjudice à hauteur de 2 970 euros correspondant à la pose

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b036

Appel

7 février 2008

7 février 2008

SUR CE, LA COUR : Considérant que Mme X..., qui était la patiente du docteur Z..., chirurgien-dentiste exerçant à Créteil expose que : - en 1998 le docteur Z... lui a proposé la pose

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

6268de14b6a90a057d2a5ad7

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

[U] [K], chirurgien-dentiste, la réalisation de devis pour la pose de bridges et couronnes tant pour la mâchoire supérieure que celle inférieure.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100592

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 18 octobre 2023), après la pose d'implants et de bridges en 1995 et 1996, effectuée par M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202874_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

A l'appui de sa demande devant l'administration, Mme B a notamment produit un devis du 23 mai 2022 pour la pose de bridges, dont il ressort qu'un montant de 2 995 euros n'est pas remboursé par l'assurance

Source officielle
CA

11e Chambre A

5fdc4c55b7db0d7047b47111

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Il relève que son patient s'est abstenu de venir consulter courant 2009, alors qu'il devait être procédé à la pose d'un bridge définitif.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67856c00aaacbea0fe681f7b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En l’espèce, Mme [F] [W] expose que son bridge a cassé nécessitant la pose d’un bridge de 4 dents.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c881bd3db21cbdd8570c

Appel

31 mai 2001

31 mai 2001

Un bilan radiologique et des moulages dentaires ont été effectués et un plan de traitement a été proposé par le Docteur Y... : confection de deux bridges pour le maxillaire supérieur et d'un bridge pour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL00843_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Mme A, a été opérée au centre hospitalier de Montpellier le 23 novembre 2018 en vue de la pose d'un bridge.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2430442_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

représentée par Me Corneloup, demande au tribunal : 1°) d’ordonner, avant dire droit, une expertise afin de déterminer les responsabilités et l’étendue des préjudices qu’elle a subis à la suite de la pose

Source officielle