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120 328 résultats pour « père »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137233bcd58014677407240

Cassation

15 avril 1999

15 avril 1999

préjudice économique subi par l'enfant ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande, alors, selon le moyen, que l'obligation de nourrir, élever et entretenir les enfants pèse

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CC

cr

613725ddcd58014677421189

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

n'était plus en fugue au moment de la commission des faits délictueux en décembre 1997 car, s'il avait fugué le 23 août 1997 de chez sa mère, seule titulaire de l'autorité parentale depuis le décès du père

Source officielle
CC

cr

613725e5cd580146774215e5

Cassation

5 septembre 2001

5 septembre 2001

déclarations du père qu'il avait annulé le rendez-vous et ni indiqué qu'il rappellerait pour fixer une autre date qu'ayant constaté que la demanderesse et M.

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CC

civ1

61372419cd580146774123fd

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

inconnu, cette notion, qui vise nécessairement un père totalement inconnu en fait et qui ne recouvre pas celle d'un père "juridiquement inconnu", ne saurait être appliquée à un père marocain qui a reconnu

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civ2

61372385cd5801467740adac

Cassation

4 mai 2000

4 mai 2000

réservé" son droit de visite et d'hébergement sur les deux enfants du couple, alors, selon le moyen, que, 1 / la cour d'appel qui, en réponse à la demande de la mère de "réserver" le droit de visite du père

Source officielle
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civ2

613722fecd58014677404216

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

, alors, selon le moyen, qu'en se bornant à relever que la mineure âgée de 14 ans, a manifesté d'une manière expresse le désir de résider au domicile de son père, pour transférer la résidence habituelle

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100494

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

[M] était le père de l'enfant, dit que l'autorité parentale serait exercée exclusivement par la mère, fixé la résidence habituelle de l'enfant au domicile de cette dernière et dit qu'elle se nommerait

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cr

E, en date du 3 novembre 2015, qui, dans l'information suiviec/M. Raphaël Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01595

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

était lié aux accusations portées contre lui et déclarait « appréhender » qu'il ait la même attitude envers elle ; qu'elle ajoutait n'avoir jamais eu à subir d'attouchements de la part de son père et

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cr

613725f5cd58014677421d7f

Cassation

20 février 2002

20 février 2002

de Lille à Nice le 22 février 1998 et de Nice à Lille le 1er mars 1998, que l'enfant n'a pas été conduit à voir son père, sans constater que le père avait pris en charge les frais de voyage par avion de

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cr

6137269fcd580146774271e7

Cassation

16 mars 2005

16 mars 2005

sortie de l'école, la mère ne s'y est pas rendue mais que ses parents sont venus prendre des photographies de l'enfant âgé de moins de quatre ans, alors que celui-ci donnait des coups de pied à son père

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civ1

60794d749ba5988459c48897

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

associé M. de X..., le tribunal de grande instance de Tarascon a, par jugement du 25 octobre 1999 assorti de l'exécution provisoire, ordonné le retour immédiat de l'enfant à Rome au domicile de son père

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comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00642

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Adresse 2]t, [Localité 1], a formé le pourvoi n° W 22-15.632 contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2021 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Vignard père

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101183

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

confier l'exercice exclusif de l'autorité parentale au père ; Sur le second moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de fixer la résidence de l'enfant Amélie au domicile du père et d'ordonner

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100604

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[Y] sur la mineure, la fixation de la résidence de celle-ci à son domicile sans droit de visite et d'hébergement du père et la condamnation de ce dernier à lui payer une pension alimentaire mensuelle de

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cr

613725bacd58014677420147

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

les faits en expliquant qu'elle savait que Y... venait chercher les enfants ce jour-là, mais que l'assistante sociale qui suit les enfants lui avait conseillé de refuser tout droit d'hébergement au père

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cr

613725f2cd58014677421bfd

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

, pendant que la femme de X... regardait la télévision à l'étage ; son père lui a dit qu'elle était belle et que les relations sexuelles entre père et fille étaient courantes et n'avaient rien d'anormal

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civ1

60794dcb9ba5988459c48ab6

Cassation

14 février 2006

14 février 2006

mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 15 décembre 2004) d'avoir dit que Alan Y... résidera en alternance aux domiciles de son père

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civ1

61372446cd58014677414231

Cassation

28 octobre 2003

28 octobre 2003

Bobigny en date du 29 juin 1999 a dit que l'autorité parentale continuerait à être exercée en commun, maintenu la résidence des enfants chez la mère et accordé un droit de visite et d'hébergement au père

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cr

613725e7cd58014677421708

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

par ascendant ou personne ayant autorité et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que, lors de la plainte en compagnie de sa mère, et tout au long de l'information, Y... a accusé son père

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cr

613726a9cd58014677427804

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

. était venu de Californie voir sa fille, la mère n'a pas tenté d'user de son autorité sur l'enfant ni de la confiance et de l'amour que celle-ci lui porte, pour que Prune suive ou même rejoigne son père

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