suivante : La société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS) a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés des 27 juillet 2016 et 14 août 2017 fixant la liste des organismes

finances et de la relance demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1821723/2-1 du 9 juillet 2021 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 4 septembre 2018 fixant la liste des organismes

demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à titre principal, d'annuler la décision du 31 août 2022 par laquelle l'Institut national de la statistique et des études économiques l'a qualifiée d'organisme

[H] [Q], domicilié en cette qualité [Adresse 1], contre le jugement rendu le 17 septembre 2015 par le tribunal d'instance d'Orléans (élections organismes divers), dans le litige les opposant à l'agence

domicilié [...] , 2°/ la Fédération syndicale L'Union collégiale, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 2 décembre 2015 par le tribunal d'instance de Dijon (contentieux des élections, organismes

COUR D'APPEL NE POUVAIT SE BORNER A CONSTATER QUE LES COTISATIONS LITIGIEUSES ETAIENT DUES MAIS SE DEVAIT D'INDIQUER LE FONDEMENT JURIDIQUE DU DROIT DE LA CAISSE DE LES RECOUVRER POUR LE COMPTE D'ORGANISMES

est astreinte au secret professionnel pour tous les faits et actes qu'elle a à connaître au cours de sa formation et des stages qu'elle accomplit auprès des professionnels, des juridictions et des organismes

collective nationale des bureaux d'études techniques, des ingénieurs-conseils et des sociétés de conseil du 15 décembre 1987 et dont l'activité comprend « les conseils et l'assistance aux entreprises ou organismes

la Fédération syndicale l'Union collégiale, dont le siège est [Adresse 2], contre le jugement rendu le 13 octobre 2015 par le tribunal d'instance de Lille (contentieux des élections, organismes

O..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 4 novembre 2015 par le tribunal d'instance de Marseille (contentieux des élections, organismes divers) ; En présence de : 1°/ l'Union nationale

QUALITE DE SURVEILLANT-CUISINIER PAR LA SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE PRODUCTION ANONYME " LES CANTINES ET RESTAURANTS DE L'ILE-DE-FRANCE " QUI A POUR OBJET LA GERANCE DES CANTINES D'ENTREPRISES OU D'ORGANISMES

Fédération syndicale L'Union collégiale, dont le siège est [Adresse 2], contre le jugement rendu le 29 janvier 2016 par le tribunal d'instance d'Ajaccio (contentieux des élections, organismes

X... était le trésorier, passait les contrats avec les tiers en tant qu'employeur, que le président était le représentant auprès des organismes divers de l'association, que M.

termes de l'article L. 56 du même livre : La procédure de redressement contradictoire n'est pas applicable : 1° En matière d'impositions directes perçues au profit des collectivités locales ou d'organismes

coiffure en 1973 et du diplôme de l'examen de fin d'apprentissage artisanal de coiffure en 1974 ; qu'elle a accompli, au cours de sa carrière professionnelle, des stages auprès d'entreprises et d'organismes

déclarée en redressement judiciaire par jugement du 10 avril 1989, viole l'article 9 de la loi du 25 janvier 1985, l'arrêt qui fait remonter la date de cessation des paiements à 1985, soit à plus de dix

2°/ la Fédération syndicale L'Union collégiale, dont le siège est [Adresse 2], contre le jugement rendu le 24 septembre 2015 par le tribunal d'instance d'Ajaccio (contentieux des élections organismes

des procédures fiscales alors en vigueur : " La procédure de rectification contradictoire n'est pas applicable : 1° En matière d'impositions directes perçues au profit des collectivités locales ou d'organismes