Z..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1996 par la cour d'appel d'Amiens (4e chambre commerciale), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole de l'Oise, dont le siège est ...,

[J] [D], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

, la cour d'appel n'a pas légalement motivé sa décision" ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 581-4 et L. 581-34 du Code de l'environnement, de l'article 111 -

(Alpes-Maritimes), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 1995

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 février 2018 Rejet M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt

[S] [F], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

central, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1996 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie - Caisse d'allocations familiales (CPAM

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1998 par la cour d'appel

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

premier degré ont condamné les prévenus et prononcé sur les intérêts civils ; que les prévenus ont relevé appel de cette décision ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

ne sauraient être accueillis ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour les caisses primaires d'assurance maladie du Val-de-Marne et de l'Essonne, pris de la violation des articles L. 213-1

ne peut qu'être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles R. 3135-2, alinéa 1, L. 3132-29, L. 8113-7 du code du travail, 121-2 du code pénal, 429, 591 et 593 du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

dernier à l'ouverture du compte et les justificatifs des opérations qui sont intervenues sur son compte pendant son fonctionnement.