trois mois au moins, si le voleur est un domestique ou un homme de service à gages, même lorsqu’il aura commis le vol envers des personnes qu’il ne servait pas, mais qui se trouvaient soit dans la maison

' compris dans la marque ' LES ATELIERS DU MERCREDI' déposée le 1er juin 2007 par la société MAISON APOLLINAIRE ; qu'ils ne peuvent pas plus invoquer, au titre de la concurrence déloyale, des actes qui

LES ATELIERS DIXNEUF [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Martine CHOLAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0242, avocat plaidant et par Maître Sylvie DEGEZ de la DEGEZ KERJEAN AVOCATS

APPELANTS Maître [L] [T] ès-qualités de mandataire liquidateur de la « SAS ATELIER GRENAILLAGE DE PROVENCE » né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 5], demeurant [Adresse 8] représenté par Me

, mise en péril de l'atelier de sertissage...

thermique haut et gauche intérieur.Il est également noté que deux portes ont été déposées, le maçon commandité par Madame [O] [P] n’ayant pas effectué les travaux nécessaires.

et étable, de deux autres bâtiments consistant en un fournil, deux étables, une grange, un magasin avec atelier à côté, un hangar, un terrain en cour avec puits et pompe, un herbage à la suite, le tout

N° Portalis 352J-W-B7D-CRLP3 N° MINUTE : 8 Assignation du : 26 Décembre 2019 JUGEMENT rendu le 31 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.N.C. 36G5 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître

Y... à raison de la location d'un magasin dont celui-ci était propriétaire, enfin, diverses dépenses prises en charge par la société, mais regardées comme exposées dans le seul intérêt personnel de son

du maire aux fins de signer notamment les certificats d'urbanisme et permis de construire.

et ateliers à vocation industrielle. / [Du fait] de cette grande variété d'usages, les matériaux de façades sont également disparates.

Chauvin, président, Mme Corbel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat

Pierre X... à l'atelier de rectification céramique " qui était à proximité des fours, qui étaient calorifugés sûrement avec une partie d'amiante qui pouvait se propager autour des autres ateliers ".

Pierre X... à l'atelier de rectification céramique " qui était à proximité des fours, qui étaient calorifugés sûrement avec une partie d'amiante qui pouvait se propager autour des autres ateliers ".

de vente, un arrière magasin, un atelier et un dépôt et un escalier desservant un premier étage comprenant une douche et un WC, bail renouvelé le 12 octobre 2016.

A l'audience du 22 janvier 2025 sont présents : * SAS SAULNIER-[X] et Associés en la personne de Maître [R] [X], es qualité de Liquidateur Judiciaire, * SELARL AJASSOCIES en la personne de Maître [I

Assistée de Maître Patrick WEPPE, avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉE S.A.

de PARIS, toque : J151, assistée de Maître Serge LEDERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0305.