des dépôts ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 10 juin 1998), statuant sur renvoi après cassation, que la commune de Sorges, avec pour maître

de l'ouvrage, ayant la société Architecnic comme maître d'ouvrage délégué, a fait édifier un immeuble à usage de bureaux et stockage ; que la société Barnier, entrepreneur principal, a sous-traité le

le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 septembre 2016), que, en 2009 et 2010, la société Bati Renov 91, chargée par la société Telmma, agissant en qualité de maître

W..., ce dernier en étant le mandataire ; que, le maître d'ouvrage délégué ayant notifié à M. W..., ès qualités, son intention d'appliquer des pénalités de retard, M.

sociétés commerciales et que si le maître d'ouvrage est la société SNCF Réseau, il n'existe pas de lien entre elle et la société Concept TP, et que le fait que la société Nexity soit le maître d'ouvrage

Sur le moyen complémentaire, qui est préalable : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 21 janvier 2002), que la société Caraïbes d'aménagement foncier (SCAF), agissant en qualité de maître

loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 mai 2015), que la société Spie Sud-Ouest s'est vue confier, suivant marché signé par la société BJCM, maître

réaménagement de locaux à usage de commerce ; que ce cabinet a déposé une déclaration de travaux exemptés de permis de construire ; que, suivant marché de travaux du 10 juin 1991, la société Judith, maître

Y..., exerçant sous l'enseigne "Concept, Ingénierie, Développement" (CIDU), agissant en qualité de maître d'ouvrage délégué de la société civile immobilière La Rainville II (la SCI), Mme X..., architecte

de Montpellier a signé la convention confiant à la société d'équipement de la région montpelliéraine la maîtrise d'ouvrage déléguée en vue de l'édification de l'ouvrage dit Le Corum , sans y être préalablement

de l'ouvrage, agissant par la Société centrale immobilière de la caisse des dépôts et consignations (SCIC), maître d'ouvrage délégué, a, en 1981, fait procéder à la construction de maisons individuelles

la société Kaufman and Broad participations (KBP), maître d'ouvrage délégué de la société civile immobilière Créteil lac (la SCI) et de la société d'habitations à loyer modéré Les Maisons saines, Air

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 23 octobre 2014), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ, 19 mars 2013, pourvoi n° 11-25.266), que la société civile immobilière Le Patio (SCI), ayant pour maître

Pour un chantier de travaux dans un stade, la société [3], maître d'ouvrage délégué, a conclu une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé avec la société [5], qui a

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du SYNDICAT MIXTE POUR LE TRAITEMENT DES RESIDUS URBAINS, de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard

englobe nécessairement, dans les rapports maître d'ouvrage et maître d'ouvrage délégué, les dispositions concernant les cessions de créances visées à l'article 13-1 de la loi du 31 décembre 1975.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 octobre 2004), que la société Sodesup, maître d'ouvrage

. *** FAITS ET PROCÉDURE : La société Vilogia, maître d'ouvrage délégué, a fait procéder à des travaux de réhabilitation de plusieurs logements d'un immeuble situé [Adresse 1].