CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
16 289 résultats pour « lieu de l'audience »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R311-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 97 > 13
L'audience publique est tenue à l'issue du transport sur les lieux.
Article R4126-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 45 > 22
Mention y est faite que le rapporteur et, s'il y a lieu, les parties, les personnes qui les ont représentées ou assistées ainsi que toute personne convoquée à l'audience ont été entendues.
Article 937
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 02
Le greffier de la cour convoque le défendeur à l'audience prévue pour les débats, dès sa fixation et quinze jours au moins à l'avance, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Article 462
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 49 > 71
Le jugement est rendu soit à l'audience même à laquelle ont eu lieu les débats, soit à une date ultérieure.
Article L743-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 69
Afin d'assurer une bonne administration de la justice et de permettre à l'étranger de présenter ses explications, l'audience se tient dans la salle d'audience attribuée au ministère de la justice spécialement aménagée à proximité immédiate du lieu de
Article L711-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 20 > 11
L'audience est publique. Toutefois, la juridiction, sur la demande de l'intéressé, peut ordonner que les débats auront lieu à huis clos.
Article 774-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 90 > 59
Le juge chargé de l'audience de règlement amiable peut prendre connaissance des conclusions et des pièces échangées par les parties.
Article 1200-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 05 > 32
Avant toute audience, le dossier est transmis au procureur de la République qui fait connaître au juge, au moins huit jours avant l'audience, son avis écrit sur la suite à donner et lui indique s'il entend formuler cet avis à l'audience.
Article R242-96
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 04
Le président de la chambre régionale de discipline fixe la date, le lieu et le rôle de chaque audience. Il statue sur les demandes de renvoi. L'audience peut se tenir par visioconférence.
Article 825
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 37
Lorsque le juge procède lui-même à la tentative préalable de conciliation, le greffe avise le demandeur par tout moyen des lieu, jour et heure auxquels l'audience de conciliation se déroulera.
Article R1452-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 58 > 01
Le greffe avise par tous moyens le demandeur des lieu, jour et heure de la séance du bureau de conciliation et d'orientation ou de l'audience lorsque le préalable de conciliation ne s'applique pas.
Article 1138
Dans les quinze jours de la requête, le greffe convoque le défendeur à l'audience par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Article R35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 31 > 30
Le premier président de la cour d'appel fixe la date de l'audience après avis du procureur général.
Article R40-16
Le président de la commission fixe la date de l'audience après avis du procureur général près la Cour de cassation.
Article R141-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 95
L'audience de conciliation a lieu dans les locaux du Comité national olympique et sportif français, sauf s'il en est décidé autrement par le conciliateur.
Article 438
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 88 > 99
Le président veille à l'ordre de l'audience. Tout ce qu'il ordonne pour l'assurer doit être immédiatement exécuté. Les juges disposent des mêmes pouvoirs sur les lieux où ils exercent les fonctions de leur état.
Article R232-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 97 > 12
Ceux-ci peuvent être présentés jusqu'au huitième jour précédant l'audience.
Article R741-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 34 > 09
La décision mentionne que l'audience a été publique, sauf s'il a été fait application des dispositions de l'article L. 731-1. Dans ce dernier cas, il est mentionné que l'audience a eu lieu ou s'est poursuivie hors la présence du public.
Article R142-3-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 46
Dans ce dernier cas, il est mentionné que l'audience a eu lieu ou s'est poursuivie hors la présence du public.
Article 432
Les débats ont lieu au jour et, dans la mesure où le déroulement de l'audience le permet, à l'heure préalablement fixés selon les modalités propres à chaque juridiction. Ils peuvent se poursuivre au cours d'une audience ultérieure.
Page 1 · 16 289 résultats