LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 88 > 99
Décisions mentionnant Article 438 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
9. La fonction publique territoriale
Ortiz Laure. 9. La fonction publique territoriale. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 15, 1995. pp. 405-438.
Le régime juridique de la presse hellénique.
Zilemenos Constentin. Le régime juridique de la presse hellénique.. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 18 N°2, Avril-juin 1966. pp. 423-438.
J. Metman et P.-C. Timbal, Centre d'étude d'histoire juridique. Thesaurus d'histoire médiévale. Documents diplomatiques et judiciaires,1983
cr
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proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Delmaire Bernard. J. Metman et P.-C. Timbal, Centre d'étude d'histoire juridique. Thesaurus d'histoire médiévale. Documents diplomatiques et judiciaires,1983. In: Revue du Nord, tome 70, n°277, Avril-juin 1988. p. 438.