LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 88 > 99
Décisions mentionnant Article 432 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Les conflits d’intérêts en droit pénal… ou l’avenir du délit de prise illégale d’intérêts (art. 432-12C. pen.)
Selon la terminologie de ce colloque consacré à la (dis)continuité en Droit, deux espaces ou, plus exactement, deux sphères doivent être envisagées que sont respectivement la sphère publique et la sphère privée.Le Droit pénal entend dresser une frontière très nette entre la sphère d’activité publique et la sphère d’intérêt personnel d’un même agent public, frontière qui possède pour dénomination légale “prise illégale d’intérêts” au sens de l’article 432-12 du Code pénal. Pareille dénomination...
La Lycie et la Carie du Stadiasme
Arnaud Pascal. La Lycie et la Carie du Stadiasme. In: Anatolia Antiqua, Tome 19, 2011. pp. 411-432.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C201190
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
La pensée juridique de Chaïm Perelman
Legros Robert. La pensée juridique de Chaïm Perelman. In: Bulletin de la Classe des lettres et des sciences morales et politiques, tome 71, 1985. pp. 432-454.