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35 résultats pour « glucometer »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-123856

Admin. suprême

11 juillet 2013

11 juillet 2013

According to the clinic protocol of the Ministry of Health, the patient can independently check the glucose concentration 3-4 times per day, using his/her personal glucometer.”

Source officielle
CC

soc

61372109cd580146773f0752

Cassation

19 octobre 1989

19 octobre 1989

les syndicats, de fournisseurs et dans les limites d'un tarif fixé par arrêté ministèriel ; Attendu que, pour ordonner la prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de l'appareil "Glucometer"qui

Source officielle
CC

soc

61372659cd58014677424dcc

Cassation

28 octobre 1993

28 octobre 1993

médecin-conseil, décider de prendre en charge une prestation sur devis ; Attendu que, pour infirmer la décision de la commission de recours amiable ayant refusé la prise en charge d'un appareil "glucometer

Source officielle
CC

cr

6079a8729ba5988459c4d54e

Cassation

22 octobre 2003

22 octobre 2003

Commission européenne a ordonné une vérification dans les locaux de la société Roquette Frères SA, en vue de rechercher la preuve de pratiques prohibées par l'article 81 du traité CE, sur le marché du gluconate

Source officielle
TCOM

Chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil

69fb2718cdc6046d47c973b2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

L'achat et la vente par tous moyens, notamment par internet, de tous produits (hors vente soumise à réglementation) et notamment des tensiomètres électroniques, glucomètres et thermomètres.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2126953_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Le 5 mai 2019, une extravasion et des lésions de nécroses à la face dorsale de la main sont détectées en lien avec la perfusion de gluconate de calcium qui lui avait été posée à l'avant-bras gauche.

Source officielle
CC

soc

6079b21b9ba5988459c55d80

Cassation

18 novembre 1976

18 novembre 1976

médicaux relatifs à l'état de l'intéressé, avait conclu que les troubles constatés le 30 juin 1970 étaient la manifestation spontanée d'un état pathologique préexistant et qu'en particulier l'atrophie glaucomateuse

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2328759_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

B A au sein du service de réanimation médicale, une lésion nécrotique au dos de la main gauche est apparue après la diffusion d'une perfusion de gluconate de calcium posée au sein de ce même service.

Source officielle
CC

comm

6079d3e69ba5988459c59b15

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

SA, sis à Lille (59) et à Lestrem (62), en vue de rechercher la preuve de pratiques prohibées par l'article 85, devenu l'article 81, du traité instituant la Communauté européenne, sur le marché du gluconate

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:1214JUD002315109

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

    On 20 August 2012 the applicant was prescribed anti-diabetic treatment (Glibomet), which she continued to administer throughout her detention. 18 .

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0904DEC001860503

Admin. suprême

4 septembre 2012

4 septembre 2012

The inspectorate concluded that the applicant had been injecting insulin himself following the doctor’s recommendations, and monitoring his sugar levels with the use of a glucometer.

Source officielle
CC

cr

6079a8509ba5988459c4c9c0

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

d'arômes ; que la teneur garantie en calcium ou magnésium ne pouvait provenir de la plante parce que ces substances n'étaient pas entraînées par distillation mais tout simplement de l'adjonction de gluconate

Source officielle
CA

1ère Chambre

69005c1d2481d356bd170261

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

s'appuie la note du docteur [R] du 18 avril 2023 produite par l'ONIAM constitue un indice supplémentaire d'une possible influence d'une opération de la cataracte congénitale sur une complication glaucomateuse

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00449_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

B doit () continuer à être suivi au CHU de la Timone par notre équipe car nous le suivons depuis plusieurs années et ses pathologies cornéennes et glaucomateuses doivent être suivi[e]s en centre de référence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2310698_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

A soutient être entré en France depuis l'Allemagne le 4 décembre 2022, y avoir suivi des traitements en vue de soigner la neuropathie optique glaucomateuse très invalidante dont il souffre et ne disposer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02113_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

A n'a pu bénéficier d'un glucomètre en continu et d'une pompe à insuline lorsqu'il a été pris en charge au centre de santé Narek de Talin en 2015 " car l'Etat ne les fournit pas " ne suffit pas non plus

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00966

Cassation

9 juin 2015

9 juin 2015

La gestion du dossier de retraitement d'un lot d'une matière première contaminée, le gluconate de lithium, fabriquée par une société SEPPIC et mise en oeuvre comme principe actif de l'une des formulations

Source officielle
CC

cr

6137253ecd5801467741c270

Cassation

16 avril 1992

16 avril 1992

composition est précisée, est présentée comme ayant pour effet de restaurer ou corriger les déficiences de la peau provoquées par les gerçures, que la solution désinfectante Den Santé, qui contient du gluconate

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2401860_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

souffre la requérante est actuellement traité par trithérapie par l'association combinée de Dorzolamide, Timolol et Latanoprost, protocole thérapeutique qui a permis de stabiliser la pathologie glaucomateuse

Source officielle
CC

cr

évrier 1989, qui, dans la procédure suiviec/Serge Y

613724e3cd58014677419355

Cassation

8 mars 1990

8 mars 1990

petites atteintes cutanées (spray antibactérien, solution Mansalpast) en fait des médicaments au sens de l'article L. 512 du Code de la santé publique, leur innocuité, due à la faible d concentration du gluconate

Source officielle

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