délivrés en France ou dans un autre Etat membre de l'Espace européen de l'enseignement supérieur, ou qui sont titulaires de titres ou de diplômes admis en dispense du diplôme de comptabilité et de gestion

charge de la société Samco la dépose des deux pergolas vendues ; de dire que les frais et dépens de la procédure y compris les frais d'expertise devront être mis à la charge de la société Maîtrise et Gestion

La répartition des commissions entre les cogérants mandataires non-salariés pourra être modifiée à tout moment au cours de la gestion sur demande conjointe notifié par écrit à DISTRIBUTION CASINO FRANCE

[B] [T] et Mme [S] [U] signaient conjointement un contrat de 'cogérance mandataire non salariée' avec la société Distribution Casino France (DCF) afin d'assurer la gestion du magasin de vente au détail

[D] [T] et Mme [Z] [C] signaient conjointement un contrat de 'cogérance mandataire non salariée' avec la société Distribution Casino France (DCF) afin d'assurer la gestion du magasin de vente au détail

R.), la chambre des comptes d'Alsace –   notamment – étendit la déclaration de gestion de fait conjointe à deux   autres personnes. 9.

participer à cette opération par moitié, chacune des parties s'engageant à la financer à hauteur de sa participation, les résultats de l'opération devant être partagés dans la même proportion et la gestion

l'environnement de La Flotte-en-Ré et de sa région et de l'association rétaise pour la protection de l'environnement, l'arrêté du 16 octobre 1986 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a autorisé la gestion

L'ARRET ENONCE QUE LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1540 DU CODE CIVIL CONCERNANT LE REGIME DE LA SEPARATION DE BIENS, AUQUEL ETAIENT SOUMIS LES EPOUX X..., < IMPLIQUENT L'EXISTENCE D'UN MANDAT TACITE DE GESTION

l'opposabilité à Mme Y... du jugement d'ouverture de la procédure collective, le dessaisissement du débiteur en cas de liquidation judiciaire s'étend aux biens communs, ce qui implique la perte du pouvoir de gestion

ses agissements ; qu'en se bornant à asseoir sa décision sur la qualité de gérant du prévenu, sans rechercher si celui-ci, avait comme il le soutenait durant la période de la prévention, délaissé la gestion

prêts immobiliers liés à une maison construite en FRANCE mise en vente (environ 1.500 euros par mois), Madame [J] [B] [L] [R] et Monsieur [P] [M] [T] [K] devant se rendre compte mutuellement de leur gestion

budget, il faut tenir compte des dissensions familiales très vives au sein de cette famille recomposée et désigner un tiers pour que la situation apparaisse comme claire à tous (enfants, fratrie et conjointe

Aux termes de l’article 2-2 du même décret : « L'autorité territoriale et le président du Centre national de la fonction publique territoriale ou le président du centre de gestion établissent conjointement

Pendant cette période, l'agent peut également être mis à disposition du centre de gestion pour exercer une mission définie au deuxième alinéa de l'article 25 de la présente loi. ».

Aux termes de l'article 2-2 du même décret : " L'autorité territoriale et le président du Centre national de la fonction publique territoriale ou le président du centre de gestion établissent conjointement

. - Les sections locales universitaires mentionnées à l'article L. 381-9 du code de la sécurité sociale ou leurs groupements définissent et gèrent conjointement avec les caisses primaires d'assurance maladie

. - Les sections locales universitaires mentionnées à l'article L. 381-9 du code de la sécurité sociale ou leurs groupements définissent et gèrent conjointement avec les caisses primaires d'assurance maladie