mentionner son nom ; que par une ordonnance du 19 février 1997, le juge-commissaire a admis la créance de la banque pour une certaine somme ; que la SNC et ses mandataires judiciaires ont invoqué l'extinction

Jean-Pierre X..., domicilié ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Les Terres Blanches vauclusiennes et en tant que de besoin en qualité de liquidateur

aggravé et usage et contre Gilbert X... pour faux en écritures authentiques et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction à l'égard de la société Enténial, et constate l'extinction

[J] [Z] lui accordant le même droit sur la carrière dite « Montagne Blanche ». 3.

1881, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré nulle la citation introductive du 20 août 1991 et a constaté, par voie de conséquence, l'extinction

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 octobre 2013), que Mme X...a signé en blanc, le 20 décembre 2004, un acte complété

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 mars 2004), que la société en nom collectif Invest Hôtel Blanc-Mesnil

Portalis 35L7-V-B7I-CJM6J Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 Avril 2024 du Président du TC de [Localité 5] - RG n° 2023070437 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Anne-Gaël BLANC

5396 SA VALLOIRE HABITAT SA D'HLM, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] représentée par Me Clemence STOVEN-BLANCHE

d’un droit de propriété, et, d’autre part, il n’a pas été communiqué à la commune du Blanc-Mesnil.

Robert X..., demeurant La Croix Blanche, 63300 Thiers, en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1994 par la cour d'appel de Riom (Chambre civile, 1re Section), au profit : 1°/ de Mme Geneviève

, membre de la SELARL BLANC-PELISSIER, avocat au barreau de TOURS INTIMÉS Monsieur [C] [N] S.A.

M [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1]/FRANCE représentée par Maître Benjamin BLANC de l’AARPI ROUSSEAU-BLANC, avocats au barreau de BORDEAUX

PAR CES MOTIFS Constate le désistement d'instance et d'action de la société Le cheval blanc et le déclare parfait ; Constate l'extinction de l'instance et s'en déclare dessaisie ; Condamne la

ayant pris effet au 25 novembre 1997, la caution a invoqué l'extinction de la créance de la banque faute de déclaration au passif de la société Merle Blanc en liquidation judiciaire ; Attendu que la

rendus cautions solidaires ; que la banque a assigné ces dernières en paiement de certaines sommes ; que, se prévalant d'une opération de fusion-absorption intervenue entre la SEICAR et la société Merle Blanc

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Bruno BLANC, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence MARQUES

BROGUET, avocat au barreau de GRENOBLE APPELANT Et Monsieur [G] [D] [Adresse 5] [Localité 1] n'ayant pas constitué avocat ni défenseur syndical INTIME Nous, Frédéric BLANC

BROGUET, avocat au barreau de GRENOBLE APPELANT Et Monsieur [I] [K] [Adresse 1] [Localité 2] n'ayant pas constitué avocat ni défenseur syndical INTIME Nous, Frédéric BLANC