qu'à la demande du prévenu, la partie civile a établi trois contrats de confié comportant des prix en US dollars, s'agissant de marchandises en admission temporaire ; que les experts concluent que la

[S] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les spécialités « Comptabilité générale : exploitation de toutes données chiffrées, organisation des

la production est commercialisée par la société Les Trois moulins (la SA) ; qu'au motif d'une défaillance du système de drainage, la SCEA a fait assigner la société Charpentier en désignation d'un expert

[N], liquidateur de la société Mery, le juge-commissaire a, par une ordonnance du 9 décembre 2013, désigné un expert-comptable, pour établir les comptes entre la société Mery et la société Lieutaud ; que

avec le point 7 de l'annexe 8 qui imposait le retraitement des restructurations ou modifications substantielles des conditions d'exploitation de l'activité Europe/Export du Groupe [T] pour le calcul du

La cour d'appel a exactement retenu que l'extension, au cours du bail expiré, de la terrasse de plein air devant l'établissement, installée sur le domaine public et exploitée en vertu d'une autorisation

Examen du grief Exposé du grief 3. M.

été financé au moyen d'un crédit-bail consenti par la société Slibail ; que la société Campocasso, se plaignant du fonctionnement défectueux de ce système, a obtenu, en référé, la désignation d'un expert

CIV. 2 / EXPTS CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 décembre 2021 Rejet M.

Z..., expert automobile, mandaté par Mme X..., s'il démontre que le véhicule ne comportait pas de numéro de série ce qui ferait obstacle à son exportation, ne prouve pas une impossibilité d'immatriculation

A..., expert nommé par M. Z... ; qu'en énonçant que M.

cadastrée [...] , sise à C..., Commune de Saint Paul, appartenant à la société Tropic Import et Export, au 15 mai 2001 et D'AVOIR en conséquence accordé des indemnités limitées aux parties expropriées

aux numéros 113, 115 à 123 et 125 du catalogue avaient une origine iranienne, l'information n'avait pas permis de déterminer avec précision les circonstances dans lesquelles ces biens avaient été exportés

ont exposé ensemble les résultats des opérations techniques auxquelles ils avaient procédé ; "alors que les experts doivent être invités à exposer séparément les résultats de leurs opérations" ;

Facto communication ; qu'aucune observation sur ces éléments pertinents n'est apportée par l'expert, M.

Examen du grief Exposé du grief 3. M.

Didier Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 16 avril 1991, n8 90/08) de fixer à 32 000 francs le montant de l'indemnité qui lui est due à la suite de l'expropriation de terrains qu'il exploite,

René X... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 16 avril 1991, n8 90/06) de fixer à 89 100 francs le montant de l'indemnité qui lui est due à la suite de l'expropriation de terrains qu'il exploite, au