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3 826 résultats pour « expertise rendue indispensable par l'appel exercé par cette partie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

69e1cdedcdc6046d4789742b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[J] [S], expert inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Paris, avec la mission suivante : 1/ se faire communiquer tous documents et pièces utiles relatifs aux examens, soins et interventions

Source officielle

Page 1 sur 192

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100972

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Les Laboratoires Servier, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 14 avril 2016 par la cour d'appel

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a0e93e4cdc6046d4764cfa3

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

par la CPAM 31 d'un relevé détaillé de ses débours, afin de permettre l'ouverture des opérations d'expertise, et de juger à cet égard que l'expert ne devra pas convoquer les parties tant qu'un relevé

Source officielle
CC

civ1

613724dccd58014677418fba

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

Nanterre a rendu exécutoire en France, mais seulement en ce qu'ils portent sur la pension alimentaire due par M.

Source officielle
CC

cr

6137259bcd5801467741f2ab

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a225938cdc6046d47379e80

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

contradictoire lors des réunions d'expertise et que les pièces seront numérotées en continu et accompagnées d'un bordereau récapitulatif, - dit que l'expert devra convoquer toutes les parties par lettre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be7a9cdc6046d4726b99c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

L'affaire a été enrôlée sous le N°[Immatriculation 1] et appelée à cette audience.

Source officielle
CC

cr

613725dbcd580146774210a5

Cassation

12 septembre 2001

12 septembre 2001

de Cassation en mesure d'exercer son contrôle sur l'application de l'article 432-12 du Code pénal, violé par fausse application ; " alors que, d'autre part, dans ses conclusions d'appel Claudine Y..

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c0f1cdc6046d479d63f6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

d'appel d'Angers, demeurant [R] [K], [Adresse 4] ([Courriel 1]) avec mission de : - Convoquer les parties en cause ainsi que leurs avocats par lettre recommandée avec accusé de réception ; - Se rendre

Source officielle
CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d3c8

Cassation

26 mars 2003

26 mars 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0d4338cdc6046d4744d196

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

En raison de désordres affectant les parties communes et privatives de l'immeuble, une expertise amiable a été diligentée à l'initiative de la société Mutuelle de Poitiers Assurances.

Source officielle
CC

cr

613725cacd580146774208ae

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6a0ea16fcdc6046d4766a545

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

une co-expertise médicale de [W] [B] au contradictoire de l'ensemble des parties ; - désigné Monsieur [G] [X], expert ergothérapeuthe près la cour d'appel de LIMOGES, avec pour mission d'évaluer les

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CA

8ème chambre

69e9acd8cdc6046d4737e2a0

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

Source officielle
CC

cr

61372567cd5801467741d6d8

Cassation

27 mars 1995

27 mars 1995

auprès de la cour d'appel, s'être rendu au Bomotel de Couchey pour visiter et estimer l'ensemble immobilier et concluait de la manière suivante : "l'expert considère que la valeur vénale de l'ensemble

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

69e1c786cdc6046d4788facd

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

- N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ5BA Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 mars 2022 rendu par le conseil de prud'hommes de Paris confirmé en toutes ses dispositions par un arrêt de la cour d'appel

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02161

Cassation

9 août 2017

9 août 2017

A... a déjà été condamné pour des faits de violence et qu'il est décrit par les experts comme ayant une personnalité paranoïaque.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101213

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

depuis 1999 par des experts italiens et plusieurs cas d'HTAP, puis un de valvulopathie, cette autorité s'est bornée à lui demander des investigations, à partir desquelles elle a, d'une part, décidé de

Source officielle
TJ

REFERES

69d572a4cdc6046d4772945e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

indispensable, s'adjoindre un sapiteur dans une spécialité distincte de la sienne, sous réserve d'en aviser les parties et le juge chargé du contrôle de l'expertise, en veillant à solliciter toute consignation

Source officielle
CC

cr

613725c2cd580146774204e9

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Source officielle