Y..., épouse C..., a permis à plusieurs familles de percevoir l'Aide aux Familles pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée ; qu'au total, c'est une somme de 252 726,66 francs, ainsi qu'il en est

Denise, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 9 juin 2004, qui, dans l'information suivie contre Jonathan Y... pour abandon de famille

Denise, employée saisonnière, résidant à Luz X...

Denise, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 1998, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et

confirmé les écoutes téléphoniques mises en place ; que, dans le même temps, il a eu entre les mains des sommes conséquentes puisqu'il a effectué régulièrement des opérations de change de francs en devises

lui avait dit qu'elle ne pouvait sortir de l'argent pour aller dans ce pays ; mais, qu'abstraction faite des attestations contradictoires produites par les parties concernant cette fourniture de devises

toutes taxes comprises ; que l'article 5 de ce même arrêté du 11 janvier 1999 dispose que lorsque le devis est accepté par la famille, un bon de commande est alors établi, qui reprend les mentions prévues

Il est donné acte à l'entreprise sociale pour l'habitat Famille et Provence (la société Famille et Provence) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme [S].

Denise, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 19 décembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Claude Z..., des chefs d'homicide

Denise, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BESANCON, en date du 13 mars 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne

En particulier, il rejeta l’accusation d’apologie de la politique de collaboration de Philippe Pétain, distinguant cette dernière de la politique économique et sociale du régime de Vichy et de sa devise

Suzanne, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 22 mai 2002, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Denise Z..., épouse

Denise, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 18 avril 2001, qui, pour abus de biens sociaux et exercice de travail dissimulé, l'a condamnée à 3 mois d'emprisonnement

Dr Laurent C... coupable d'homicide involontaire et l'a condamné à la peine de 18 mois d'emprisonnement avec sursis ; " aux motifs que le Dr Laurent C... s'est, dans sa spécialité, occupé seul de Denise

21 juillet 1999, qui a condamné le premier, pour faux et usage de faux, à un an d'emprisonnement avec sursis, 100 000 francs d'amende, 2 ans d'interdiction de certains droits civiques, civils et de famille

la Réunion 27 novembre 1990) d'avoir décidé que le montant des rémunérations servant de base au calcul des cotisations litigieuses était égal à 18/858 le montant total des travaux tel que fixé par le devis

Les factures et devis sont très contestables.

prévenus, selon lesquelles les travaux auraient été effectués occasionnellement et bénévolement, sont dénuées de toute vraisemblance, et que la prétendue participation aux travaux d'autres amis ou familiers

Le devis fourni par la société est accepté par M. [C] qui lui règle le coût des travaux modificatifs, le 26 novembre 2022. Le 26 septembre 2023, l'appartement est livré. Le 9 février 2025, M.