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1 009 101 résultats pour « decision d'appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e Chambre

5fca8c071d26a87e3ef72d40

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

[J] a interjeté appel de cette décision et les parties ont été convoquées à l'audience de la cour du 26 juin 2020. Par conclusions écrites et reprises à l'audience, M. 

Source officielle

Page 1 sur 50456

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641443

Admin. suprême

17 juin 1970

17 juin 1970

CETAT54-01-08-04 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE - REQUETE UNIQUE CONTRE PLUSIEURS DECISIONS - Appel unique contre deux jugements.

Résumé IA — à vérifier
CA

2ème chambre A

5fca9ac1a817d28ff6d3dae7

Appel

21 juillet 2020

21 juillet 2020

Par déclaration du 24 mai 2019, Mme la procureure générale près la cour d'appel de Lyon a interjeté appel de ce jugement en ce qu'il a jugé que le ministère public n'est pas fondé à invoquer la prescription

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fca9ce87a71069271d1fc9e

Appel

8 juillet 2020

8 juillet 2020

AFFAIRE PRUD'HOMALE N° RG 18/00494 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LPLT [J] C/ SARL MAISONS ALAIN METRAL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3f2c33bb68747a0323

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 15 Mars 2018 RG : 10/03183 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2020 APPELANT : [

Source officielle
TCOM

JEUDI

6808e1d2fa1497b96f25c826

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Par jugement en date du 6 avril 2023, le Tribunal de commerce prononçait un sursis à statuer dans l’attente de la décision de la Cour d’appel opposant la société ALBINGIA à son assuré, les ETABLISSEMENTS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00742

Cassation

2 juin 2026

2 juin 2026

L'intéressé et le ministère public ont relevé appel de cette décision, appels limités aux peines prononcées. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008234174

Admin. suprême

5 janvier 2005

5 janvier 2005

A, intervenant en première instance, n'aurait justifié ni d'un intérêt lui donnant qualité pour déférer au tribunal administratif les décisions litigieuses, ni d'un intérêt pour faire appel du jugement

Source officielle
CA

2ème chambre A

5fd98d0a75940d7dc0333259

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

Par décision en date du 29 août 2013, sa demande a été rejeté sur le fondement de l'arrêt de la cour d'appel précité.

Source officielle
CC

civ2

61372420cd58014677412941

Cassation

23 septembre 2004

23 septembre 2004

de la décision de première instance et obtenu gain de cause devant la cour d'appel, ce qui permettait au cabinet d'avocats de facturer des honoraires de résultat sur la somme que la société Manucal n'avait

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01635

Cassation

5 juin 2018

5 juin 2018

pénale n°831/06.03.2014 prononcée par la Haute Cour de cassation et de justice, en étant modifiée en appel par la décision pénale n°8/MP/10.04.2013 de la cour d'appel de Constanta » ; qu'il résulte des

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a14c0a6cdc6046d47eb7e32

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

administrative ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me OUKHITI, avocat au barreau de TOULOUSE lequel souligne l’irrecevabilité de la requête en ce que la signature de la décision

Source officielle
CC

civ2

6137244fcd58014677414712

Cassation

21 octobre 2004

21 octobre 2004

Y... avait été condamné par une décision d'appel "irrévocable" du 20 novembre 2000, la cour d'appel qui n'a pas tenu compte de ce que cet arrêt frappé d'un pourvoi en cassation, était susceptible d'être

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036411850

Admin. suprême

28 décembre 2017

28 décembre 2017

du 15 décembre 2014, annulé la décision implicite de la CARPIMKO et enjoint à cette dernière de réexaminer, dans un délai de six mois, les conditions dans lesquelles l'appel de cotisations afférant à

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

6a192827cdc6046d47541ddc

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par la décision dont appel du 13 janvier 2025, notifiée le 13 février 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Tours a notamment déchu Mme [C] [Q] du bénéfice de la procédure

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

69df2521cdc6046d47483e1b

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[F] a interjeté appel de cette décision,. L'appel a été audiencé à la cour d'appel Lyon pour l'audience du 13 avril 2026.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

69df2523cdc6046d47483e34

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Par courrier du même jour, Mme [G] a interjeté appel de cette décision. L'appel a été audiencé à la cour d'appel Lyon pour l'audience du 13 avril 2026.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69fd8215cdc6046d470498e5

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Selon déclaration reçue au greffe le 27 juin 2025, la SA Pro BTP a interjeté appel de cette décision, l'appel portant sur toutes ses dispositions dûment reprises.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6a0ff996cdc6046d478a4bdd

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[D] a interjeté appel de la décision, l'appel portant sur toutes ses dispositions dûment reprises.

Source officielle
CA

8ème chambre

69fc2534cdc6046d47e204fb

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[R] ont interjeté appel de cette décision. Appel enrôlé sous le N° RG 25/0705. Puis par déclaration enregistrée le 29 janvier 2025, M. [T], M.

Source officielle