Mlle X... des heures supplémentaires et leur incidence sur les indemnités de préavis et de congés payés, alors, selon le moyen, d'une part, que l'existence d'un salaire forfaitaire comprenant le dépassement

admis l'évaluation des dépassements d'horaires proposés par la société Entrepose Montalev ; qu'en retenant que cette dernière se bornait à faire état de dépassements d'horaires sans justifier le nombre

G..., qui, toutes deux, indiquent quelles n'ont jamais eu connaissance des notes de service relatives à la récupération des heures supplémentaires ni que les dépassements d'horaires, hormis les réunions

X... des heures supplémentaires, alors que le salaire forfaitaire qui lui était alloué avait été calculé en tenant compte des dépassements d'horaires liés tant à la nature de la fonction de l'intéressé

a été engagé le 11 mars 2003 par la société Sobodis le Mutant en qualité d'ouvrier boucher, moyennant une rémunération brute mensuelle fixée à 1 147,01 euros à laquelle s'ajoutait un forfait pour dépassement

S'ILS L'ESTIMENT NECESSAIRE A LA BONNE ORGANISATION DU TRAVAIL DONT ILS ONT LA RESPONSABILITE, SANS QUE CELA ENTRAINE UNE REMUNERATION SUPPLEMENTAIRE, SOUS RESERVE CEPENDANT QU'IL N'EN RESULTE PAS UN DEPASSEMENT

dit qu'en cas de maladie d'un agent d'EDF-GDF pendant les jours de repos résultant de la réduction du temps de travail, celui-ci est fondé à obtenir la récupération des heures correspondant aux dépassements

horaire ou non-paiement de la redevance et a déclaré le prévenu coupable d'infractions aux règles du stationnement ; "aux motifs que le dépassement horaire équivaut en réalité au non-paiement de la

horaire ou non-paiement de la redevance et a déclaré le prévenu coupable d'infractions aux règles du stationnement ; "aux motifs que le dépassement horaire équivaut en réalité au non-paiement de la

horaire ou non-paiement de la redevance et a déclaré le prévenu coupable d'infractions aux règles du stationnement ; "aux motifs que le dépassement horaire équivaut en réalité au non-paiement de la

horaire ou non-paiement de la redevance et a déclaré le prévenu coupable d'infractions aux règles du stationnement ; "aux motifs que le dépassement horaire équivaut en réalité au non-paiement de la

horaire ou non-paiement de la redevance et a déclaré le prévenu coupable d'infractions aux règles du stationnement ; "aux motifs que le dépassement horaire équivaut en réalité au non-paiement de la

horaire ou non-paiement de la redevance et a déclaré la prévenue coupable d'infractions aux règles du stationnement ; "aux motifs que le dépassement horaire équivaut en réalité au non-paiement de la

2000, condamné la société SENSORMATIC FRANCE au paiement des sommes suivantes : 67.736 F à titre d'heures supplémentaires, 10.837 F au titre du repos compensateur, 7.857 F à titre d'incidence des dépassements

sans encourir les griefs du moyen, qu'alors que le salarié produisait un décompte détaillé et circonstancié de ses heures de travail et un procès-verbal de l'inspecteur du travail constatant des dépassements

horaire ou non-paiement de la redevance et a déclaré le prévenu coupable d'infractions aux règles du stationnement ; "aux motifs que le dépassement horaire équivaut en réalité au non-paiement de la

la chimie ; Mais attendu qu'après avoir rappelé qu'aux termes de l'article 6 de l'avenant Ingénieurs et cadres de la convention collective de la chimie, "la rémunération des cadres comprend les dépassements

les dépassements d'horaires, et privé ainsi sa décision de base légale; qu'en ne répondant pas à ses conclusions faisant valoir que M.