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11 147 résultats pour « commande par un père »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

Donne défautc/Mme B

613720bacd580146773ede7c

Cassation

17 mai 1988

17 mai 1988

un pavillon lui appartenant, seront déduites de sa part successorale, alors que la cour d'appel n'aurait pas répondu aux conclusions par lesquelles elle faisait valoir que ces travaux avaient été commandés

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110432

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

à celui commandé par leur père et qu'en raison des dégradations constatées l'affectant, ils demandent la résolution du contrat ; que la société L'Autre Rive, à laquelle M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

60364e3731baceaf75cd1dea

Appel

13 novembre 2015

13 novembre 2015

socle du monument ayant été réalisé au cimetière du [Adresse 3] à [Localité 6] le 5 septembre 2008 ; Considérant que les consorts [L] soutiennent que le monument livré ne correspond pas à celui commandé

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2408094_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

B est père de deux enfants de nationalité française, Chanella B, née le 11 décembre 2008, et Kévin B, né le 7 mars 2010.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8d9ff

Appel

15 décembre 2010

15 décembre 2010

ARRET : Contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202373_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Il est père de quatre enfants français issus de deux unions successives.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

660f94e8a40f8b0008cb7259

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[Y] [M] rappelle que l'ensemble des travaux commandés par son père ont été d'ores et déjà réglé à la société Mondial Menuiseries.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202207_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Il est père de quatre enfants français issus de son union avec une ressortissante française en 2013 et l'ensemble de la famille vit au domicile conjugal.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918bc

Appel

26 mars 2014

26 mars 2014

« d'importantes difficultés relationnelles entre le père et la mère, le père multipliant les intrusions hors de son temps d'accueil et attisant ainsi les tensions face auxquelles l'enfant est en situation

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0925DEC000444906

Admin. suprême

25 septembre 2006

25 septembre 2006

L’expert constata que le rôle éducatif du père gagnait en importance avec la scolarisation approchante de l’enfant et que la famille du père était à même de satisfaire des besoins d’évolution de la mineure

Source officielle
CC

civ3

6137211ccd580146773f10cd

Cassation

31 janvier 1990

31 janvier 1990

Pascal Y... après avoir été commandés aux entrepreneurs par le père de celui-ci, M.

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008160232

Admin. suprême

30 mars 2005

30 mars 2005

ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme X... a demandé à l'administration fiscale que les pensions versées à sa fille par le gouvernement américain à la suite du décès en service commandé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc33bd3db21cbdd8f73c

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

de l'article 373-2 alinéa 2 du code civil, l'exercice du droit de visite et d'hébergement ne peut être refusé à l'autre parent que pour des motifs graves ; Qu'en l'espèce si l'intérêt de l'enfant commande

Source officielle
CA

5e chambre civile

63d0d60281a7b805de12b60e

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Par acte du 30 août 2018, intitulé « signification du commandement à la caution », [N] [D] a fait signifier ce commandement à [F] [T], père du locataire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2508539_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306677_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

enfants sont séparées de lui depuis qu'il a été contraint de fuir l'Erythrée en 2015, alors que leur mère est décédée de sorte qu'elles n'ont plus aucune attache au C et que leur intérêt supérieur commande

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200179

Cassation

15 janvier 2009

15 janvier 2009

Y... conclut ainsi son rapport : «Aujourd'hui, toutes les vérifications ont été faites, tant sur le plan électrique que mécanique, pour affirmer que la machine Nakamura Tome de type STW 40 commandée par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92aae

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

Y..., l'intérêt des enfants était de leur permettre l'organisation de rencontres avec leur père dans lesquelles les conditions de sécurité seraient suffisantes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316662_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

C E n'a jamais rencontré son fils, lequel présente un état de santé dégradé et dont l'intérêt supérieur commande qu'il rejoigne son père en France, accompagnée de sa mère ; de plus, les demandeurs de visa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402751_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite compte tenu de la durée de leur séparation alors que M.

Source officielle