X..., militaire, ayant été blessé dans un accident de la circulation automobile, l'Agent judiciaire du Trésor a demandé à la MACIF assureur du responsable, le remboursement de prestations versées à la

X... ayant été blessé dans un accident de la circulation automobile dont M.

10 avril 1973, la société civile immobilière Paris-Pantin, propriétaire d'un immeuble devenu celui de la copropriété Les Horizons, a conféré à titre gratuit, un droit de passage sur les aires de circulation

Y... en qualité de copilote, était engagé dans un rallye disputé sur un circuit fermé, au cours duquel il a heurté un mur après avoir dérapé sur une flaque d'eau ; que M.

SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QUE LE PROJET DECLARE D'UTILITE PUBLIQUE PAR LE DECRET ATTAQUE TEND A L'AMENAGEMENT DE LA PLACE PUBLIQUE D'OZ ISERE EN VUE DE FACILITER LA CIRCULATION

automobile ; - enfin, la responsabilité de sa cocontractante est engagée sur le fondement de l'imprévision en raison de certaines mesures de réduction de la circulation automobile prises par le préfet

pas fondés à soutenir que c'est à tort que par le jugement attaqué le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande aux fins d'indemnisation des nuisances qu'ils subissent du fait de la circulation

.* ARTICLE 97 DU CODE DE L 'ADMINISTRATION COMMUNALE - INTERDICTION D'UN CHEMIN RURAL A LA CIRCULATION AUTOMOBILE.

construction, entièrement édifiée dans un espace boisé classé, était interdite ; que l'édification du mur de soutènement à moins de 4 mètres (1,40 mètre) des alignements sur une voie ouverte à la circulation

A... une autorisation de construire un bâtiment à usage de bureaux, le maire de Vallet a estimé que la construction nouvelle, jouxtant un chemin rural non ouvert à la circulation automobile, pouvait être

jugement du 19 octobre 1989 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 décembre 1988 du maire de Montbrison portant interdiction de la circulation

Roger X... bénéficie d'une servitude de passage automobile et piétonnière sur la parcelle 451 et condamner Mme Y... à remettre les lieux en un état permettant une circulation automobile normale sous la

A B, représenté par Me Fouques, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de constater la responsabilité de la commune de Vallauris dans l'accident de la circulation automobile dont il a été

En revanche, dans la version modifiée du PLU, une voie, au sens et pour l'application de cet article, ne s'entend désormais que d'une voie ouverte à la circulation automobile et classée dans le domaine

En revanche, dans la version modifiée du PLU, une voie, au sens et pour l'application de cet article, ne s'entend désormais que d'une voie ouverte à la circulation automobile et classée dans le domaine

La voie de circulation automobile présente quant à elle sur le pont Esclangon a été fermée dans le sens Grenoble - Fontaine durant l'été 2021 en raison de travaux effectués par GRT Gaz.

jugement du 4 avril 1989 par lequel le tribunal administratif de Pau a, à la demande de Mme X..., annulé la délibération du 1er avril 1978 de son conseil municipal décidant de ne pas ouvrir à la circulation

La voie de circulation automobile présente quant à elle sur le pont Esclangon a été fermée dans le sens Grenoble - Fontaine durant l'été 2021 en raison de travaux effectués par GRT Gaz.