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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 9
6034a3b0d163948fe4e55b18
27 octobre 2016
27 octobre 2016
2) Madame [G] [I] [C] [F] née le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 1] - LIBAN de nationalité libanaise demeurant [Adresse 2] [Localité 1] - LIBAN Représenté par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00454
19 mai 2015
19 mai 2015
X... portant sur une mini-pelle Hyundai type R55-7 n° série E2243 aux motifs inopérants que cette convention était dénommée « contrat de location n° 58 », que le terme « location » y revenait à plusieurs
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019989688
17 décembre 2008
17 décembre 2008
B ; Vu le code électoral, notamment ses articles L.58 et R55 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Fontana, chargée des fonctions de
Source officielle2e Chambre
60368ceac317d22fcf3a15a7
8 octobre 2015
8 octobre 2015
L. 112-2 du code des assurances.
Source officiellecr
6079a8b19ba5988459c4e968
27 janvier 1971
27 janvier 1971
(ANDRE), AUQUEL IL IMPUTAIT UN DELIT DE BLESSURES INVOLONTAIRES LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 2, 3, 485, 593 DU CODE DE PROCEDURE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210023
12 janvier 2017
12 janvier 2017
CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 janvier 2017 Rejet non spécialement motivé M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162af159547460d26ddb67b
21 février 2013
21 février 2013
R55-5 du Code de procédure pénale (en cas de décision contradictoire rendue en présence du condamné ou de son représentant) précise que dans le cas prévu par le premier alinéa de l'article R55-4, le greffier
Source officielleChambre 1-3
680c6dc1fe1a38d696f20f74
25 avril 2025
25 avril 2025
et R63), - condamné la société Sodam aux dépens et à payer à M. et Mme [N] une indemnité de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. et Mme [N] à payer à la
Source officielle7ème chambre
DTA_2205589_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64379e669477fe04f5cc67db
12 avril 2023
12 avril 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION Le présent litige concerne, par application des dispositions de l'article L.8222-2 du code du travail, la solidarité financière du donneur d'ordre à l'égard des sommes dues par
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00799_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Aux termes de l'article L. 211-2-1 du même code, alors en vigueur : " () Tout étranger souhaitant entrer en France en vue d'y séjourner pour une durée supérieure à trois mois doit solliciter auprès des
Source officielleCtx protection sociale
6792bc26304ff28fe37e7853
7 janvier 2025
7 janvier 2025
696 du code de procédure civile ;Déclarer exécutoire par provision la décision à intervenir, en application de l’article R515 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6163e38afeacceebf034a971
5 novembre 2009
5 novembre 2009
01870 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 février 2008 par le conseil de prud'hommes de Paris (6° Ch) - section commerce - RG n° 06/04681 APPELANTE Mademoiselle [H] [I] [Adresse 2]
Source officielleChambre 1-10
5fd91d6afba310b9e708695c
4 juin 2020
4 juin 2020
à l'article R 515-31-2, à l'exploitant et à chacun des propriétaires des terrains et des autres titulaires de droits réels ou de leurs ayants droit lorsqu'ils sont connus.
Source officielleGNAL SEC SOC : CAF
écialc/DEFENDERESSE
65b16344b9f94e984650c938
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Sur le fond Aux termes de l’article R.111-2 du Code de la sécurité sociale dans sa version applicable au présent litige, « pour bénéficier des prestations mentionnées aux articles L. 160-1, L. 356-1, L
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6688de4d676b73dd81b97018
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[Localité 5] Représentée par Madame [T] [R], désignée à cet effet en vertu de l'article R525-2 du code de la consommation PARTIE INTERVENANTE LA SOCIÉTÉ VRBO NETHERLANDS HOLDING B.V venant
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00936
4 octobre 2011
4 octobre 2011
la vente et en paiement de dommages-intérêts ; que la société ADT a appelé en cause la société Champion watching ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, pris en sa deuxième branche : Vu l'article
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
603365493b57e3174526fe84
23 juin 2017
23 juin 2017
INTIMÉES SARL ARCA ATELIER D'ARCHITECTURE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 350 144 861 00027 Représentée par : Me Olivier BARATELLI de
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
66901e3caf84b0bef080dda5
11 juillet 2024
11 juillet 2024
La mise en œuvre des mécanismes de vigilance est déclinée par les articles L561-1 à L564-2 du code monétaire et financier et aux articles R561-1 à R565-4 pour ce qui concerne les dispositions réglementaires
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67801ca09c3ba90f51dc191c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La mise en œuvre des mécanismes de vigilance est déclinée par les articles L561-1 à L564-2 du code monétaire et financier et aux articles R561-1 à R565-4 pour ce qui concerne les dispositions réglementaires
Source officiellePage 1 sur 2