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R541-2 4° a).

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Les locataires ont quitté les lieux le 31 janvier 2025.

Pour reconduire le bail, dont le terme arrivait à échéance le 31 décembre 2018,il fallait que le bailleur donne son accord.

janvier 2025 et non au 31 mai 2027.

octobre 2000 condamnant l'Etat irakien au profit de la société [Adresse 2], des dispositions de l'article 26 de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 et de l'article 33 du Règlement CE n°44/