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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D.
68e94d863ea43407b91029c3
10 octobre 2025
10 octobre 2025
L3213-1, L3214-1 et suivants, notamment l’article L3214-3 ainsi que les articles R3214-1 et suivants€du Code de la Santé Publique, Vu l’arrêté du Préfet du Rhône en date du 29.09.2025, portant admission
Source officielleChambre 1-9
63ca42439066fd7c90fc2355
19 janvier 2023
19 janvier 2023
R334-3 complétant l'article R334-2, 2) Au titre du prêt de 170 000 euros, d'un montant de 196 100,84 euros, arrêtée au 14 avril 2021, outre intérêts au taux de 3 % sur la somme de 192 948,91 euros à
Source officielleJ.L.D.
67f567e3bbf04ef7857ba974
8 avril 2025
8 avril 2025
/03/2025, portant admission en soins psychiatriques d’une personne détenue en unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA), conformément aux articles L3213-1, L3214-1 et suivants, notamment l’article
Source officielleJ.L.D.
68e012e474e929a9d8fa01be
3 octobre 2025
3 octobre 2025
greffier, Vu l’arrêté du Préfet du Rhône en date du 23.09.2025, portant admission en soins psychiatriques d’une personne détenue en unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA), conformément aux articles
Source officielleChambre 1-9
661f65fd2313f20008a5253d
16 avril 2024
16 avril 2024
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre 1-9
6684eaafa0de54ff609f7be4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
délivrée le :02/07/2024 à : + Notifications LRAR à toutes les parties Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de NICE en date du 28
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
5fdd3ace747e26a37901da28
27 septembre 2018
27 septembre 2018
945.1 du Code de Procédure Civile , les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleChambre 1-9
63b546a9c9018405dfcaac83
3 janvier 2023
3 janvier 2023
numéro 2022/008719 du 10/11/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article
Source officielleChambre 1-9
6364bad6e405357f749ea774
18 octobre 2022
18 octobre 2022
à : Me Patrick CAGNOL + Notifications LRAR à toutes les parties Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'AIX-EN-PROVENCE en date du 28
Source officielleChambre 1-9
63c79adeda31367c908eb4ac
17 janvier 2023
17 janvier 2023
. : 1019010041), domiciliée chez [6] - [Adresse 9] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article
Source officielleChambre 1-9
62848f34498a54057d102ca4
17 mai 2022
17 mai 2022
APPELANTE Madame [G], [W] [R], née le 28 Février 1966 à [Localité 18] 10e , demeurant [Adresse 1] défaillante INTIMÉES Caisse [10], réf 43377733921100, demeurant [Adresse 7] défaillante
Source officielleChambre 1-9
65a77c8b8121050008662b55
16 janvier 2024
16 janvier 2024
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre 1-9
631834120876004f131a5e00
6 septembre 2022
6 septembre 2022
APPELANTE Madame [W] [N] épouse [C] née le 28 Février 1972 à [Localité 6] ([Localité 1]), demeurant [Adresse 4]. 2 - Esc.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01021_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
agricole viable, d'un agriculteur répondant aux conditions de capacités ou d'expérience professionnelle prévue à l'article R331-2 du code rural et de la pêche maritime (), lui permettant d'atteindre un
Source officielleChambre 1-9
65a77c7b8121050008662b4d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Madame [G] [T] épouse [E] demeurant [Adresse 4] défaillante Monsieur [N] [E] demeurant [Adresse 4] défaillant INTIMEES Société [27] CHEZ [23] (ref 2059009121) demeurant [Adresse 28
Source officielleChambre 1-9
6318340f0876004f131a5df4
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Société [12] Société [13] Société [10] Société [32] Société [25] Société [26] Valérie [D] Société [39] Société [41] Société [13] Société [19] Société [29] Société [27] Société [Adresse 28
Source officielleChambre 1-9
6684eaafa0de54ff609f7be0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
le :02/07/2024 à : + Notifications LRAR à toutes les parties Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de MARSEILLE en date du 28
Source officielleChambre 1-9
642d143ecb8fa004f57da08a
4 avril 2023
4 avril 2023
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre 1-9
6a1fc107cdc6046d47ea4583
2 juin 2026
2 juin 2026
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 3 avril 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre Civile
69fad23fcdc6046d47bfbfaf
5 mai 2026
5 mai 2026
EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Aux termes de ses dernières écritures transmises par le RPVA le 28 août 2025, la SAS Hold Invest demande à la cour de : « Vu les articles R314-1 et suivants
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