47] Etablissement [36] CHEZ [32] Etablissement [30] CHEZ [Localité 41] CONTENTIEUX Etablissement [31] Etablissement [40] CHEZ [32] Etablissement [34] CHEZ [31] Etablissement [37] Etablissement [42

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas

. : U19903840), domicilié [Adresse 5] défaillante Société [42]. : 2020244082606730), domiciliée chez [17] - [Adresse 43] défaillante Société [22] (réf. : 196000166787S), domiciliée [Adresse

] - [Adresse 6] défaillante Société [52] (Ref : 042057942), demeurant [16] - [Adresse 32] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Juin 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

Septembre 1962 à [Localité 40], demeurant [Adresse 13] représentée par Me Annabelle DEGRADO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A. [18] (ref : 57046551 ; 57046826 ; 57252232 ; 57419837) [Adresse 42

demeurant [Adresse 3] / FRANCE défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Novembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

Société [25] Société [33] CHEZ [25] Société [23] Société [27] Société [15] CHEZ [12] Société [28] CHEZ [18] SERVICES SURENDETTEMENT Société [31] CHEZ [30] Société [17] CHEZ [30] Société [36] ([42

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Juin 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

MOTIFS DU JUGEMENT : Attendu que selon l’article R321-20 du code des procédures civiles d’exécution, Le commandement de payer valant saisie cesse de plein droit de produire effet si, dans les cinq ans

APPELANTS Monsieur [W] [N] né le 9 février 1951 à [Localité 14] (42), demeurant [Adresse 3] dispensé de comparution par ordonnance du 06 juin 2022 Madame [E] [P] épouse [N] née 30 avril 1952

. : ancien logement demeurant [Adresse 29] défaillant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du

R311- 11, R321 ' 1, R321 ' 6, R322 ' 6, R322 ' 10, R322 ' 31 et R322 ' 4 du code de procédure civile exécution dont l'absence de déclaration de créance ne fait pas partie.

. : 1-9166QJHQ, domiciliée [Adresse 1] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de

1865, de l'ordonnance n° 62-825 du 21 juillet 1962 relative à certaines dispositions concernant la nationalité française, prises en application de la loi n° 62-421 du 13 avril 1962, de la loi n° 73-42

[S] tout figurant au cadastre de ladite commune sous les relations suivantes : section ZN n°42 pour une contenance de 10a 25ca.