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45 034 résultats pour « article R123-120 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
R123-242-1
R123-1, Sct. Section 1 : Définition et application des règles de sécurité., Art. R123-2, Art. R123-3, Art. R123-4, Art. R123-5, Art. R123-6, Art. R123-7, Art. R123-8, Art. R123-9, Art. R123-10, Art. R123-11, Art. R123-12, Art.
Article 2
R123-152-2, Art. R123-24, Art. R526-20, Art. A123-53, Art. R123-26, Art. R123-77, Art. R134-13 - Code de la propriété intellectuelle Art. R331-36 - Code de procédure civile Art. 456 - Code rural et de la pêche maritime Art.
Article 4
Aux articles R. 123-2, R. 123-7, R. 911-5, R. 921-8, R. 931-1 à R. 931-7 du même code, ainsi que dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur, les mots : " section du rapport et des études " sont remplacés par les mots : " section des études
Article 9
R123-81, Art. A123-34, Art. A123-35, Art. A123-36, Art. A123-7, Art. A123-10, Art. A123-11, Art. A123-65
Article 14
R123-223 - Décret n°2009-318 du 20 mars 2009 Art. 3, Art. 10
Article 3
traitées concernent : - des éléments socio-démographiques et biographiques relatifs aux ménages et personnes enquêtés ; Les données collectées seront rapprochées des revenus fiscaux et, s'agissant des entreprises, du répertoire mentionné à l'article R123
A titre expérimental, à compter du 1er avril 2013 et pour une durée de dix-huit mois, dans le cadre des consultations organisées sur certains projets de décrets et d'arrêtés ministériels en application de l'article L. 120-1 du code de l'environnement,
Article L229-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 96 > 41
Ils font l'objet d'une consultation du public dans les conditions prévues aux articles L. 120-1 et L. 120-2.
Article R120-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 20 > 86
Les modifications ou la prorogation de la convention constitutive, ainsi que la dissolution du groupement avant le terme fixé par cette dernière, font l'objet d'une approbation et d'une publication dans les conditions fixées aux articles R. 120-2 et R
Les données des avis de paiements du forfait de post-stationnement, initiaux ou rectificatifs mentionnés aux articles R. 2333-120-4 et R. 2333-120-13 du code général des collectivités territoriales délivrés par l'Agence nationale de traitement automatisé
I. - Sous réserve des dispositions prévues au II du présent article, le numéro attribué à chaque avis de paiement ou à chaque avis de paiement rectificatif, établi conformément aux dispositions des articles R. 2333-120-4 et R. 2333-120-14 du code général
Article A43-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 36
Conformément aux dispositions des articles R. 117, R. 120 et R. 120-2, la rémunération ou les honoraires versés aux médecins, experts psychologues ou radiologues régulièrement requis ou commis est déterminée, pour les prestations mentionnées, par application
Article R2333-120-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 64
Lorsqu'une partie est représentée par un avocat ou par un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, les actes de procédure, à l'exception de la notification de la décision prévue aux articles R. 2333-120-56 à R. 2333-120-63, ne sont accomplis
Article L914-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 80 > 87
législation nationale ou des règlements de l'Union européenne relatifs à la pêche maritime et à l'aquaculture marine ayant une incidence sur l'environnement sont soumises à participation du public dans les conditions et limites prévues aux articles
Article R741-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 79
Pour l'application des articles R. 221-120 à R. 221-125 et de l'article R. 221-128 à Saint-Barthélemy :
Article R741-2-1
Pour l'application des articles R. 221-120 à R. 221-125 et de l'article R. 221-128 à Saint-Martin :
Article L3142-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 20
A défaut de stipulation dans la convention ou l'accord mentionné à l'article L. 3142-32, les articles L. 3142-120 à L. 3142-124 s'appliquent.
Article R741-6
Pour l'application des articles R. 221-120 à R. 221-125 et de l'article R. 221-128 à Saint-Pierre-et-Miquelon :
Article R314-123
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 85
Les rapports mentionnés aux articles R. 314-120 et R. 314-121 sont transmis à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, pour l'application du 8° de l'article L. 131-3 du code de l'environnement.
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