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52 511 résultats pour « article L821-11 »

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Article 140

—

L821-1, Art. L821-2, Art. L821-5, Art. L821-12-2, Art. L821-12-3, Art. L822-1-5, Art. L822-1-6, Art. L822-11, Art. L823-1, Art. L823-3-1, Art. L823-15, Art. L823-16, Art. L823-20, Art. L824-4, Art. L824-7, Art. L824-9, Art. L824-13, Art.

Article 149

—

L821-5, Art. L821-6-1, Art. L821-7 II. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Article 254

—

L821-1, Art. L821-2 II. - Le présent article entre en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er décembre 2024.

Article 86

—

L821-5, Art. L821-1, Art. L821-3-1

Article 99

—

L821-6-1, Art. L821-5

Article 15

—

L821-1, Art. L821-4, Art. L821-7, Art. L822-2, Art. L851-2, Art. L853-2, Art. L871-2 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité intérieure Art.

Article 10

—

L821-1, Art. L821-3 II.

Article 84

—

L821-6, Art. L821-7 IV.-A.-Les articles 10, en tant qu'il concerne les résidences autonomie, 11, 12, 13, 14, 18 et 22 ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

Article 140

—

L821-13, Art. L821-12-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. L561-36, Art. L561-41

Article 72

—

L821-6 - Code pénal Art. 227-3 , Art. 227-4 - Code des procédures civiles d'exécution Art. L111-3 , Art. L161-3 , Art. L213-1 , Art. L213-4 - Code pénal A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art.

Article 82

—

- Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 Art. 11 bis, Art. 11-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L821-1 - Code de l'action sociale et des familles Art. L262-10 - Code de la sécurité sociale.

Article 68

—

L815-11, Art. L821-5-1, Art. L845-3 -Code de l'action sociale et des familles Art. L262-46 A créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Sct. Chapitre 8 bis : Allocation journalière du proche aidant, Art. L168-8, Art.

Article 8

—

L821-5 -LOI n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 Art. 32

Article 266

—

L821-1-2, Art. L821-4, Art. L821-5, Art. L821-7 -Code de l'action sociale et des familles Art. L241-6, Art.

Article 118

—

L351-11 A créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L161-1-5 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art.

Article 202

—

L821-3 - Code de l'action sociale et des familles Art. L244-1 III. - Les I et II s'appliquent aux allocations dues à compter du mois de janvier 2022.

Article 15

—

L821-3 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Article 100

—

L821-5-1, Art. L845-3 - Code de l'action sociale et des familles Art. L262-46 - Code rural et de la pêche maritime Art. L725-3-1 - Code de la sécurité sociale. A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art.

Article 77

—

L815-11, Art. L821-5-1, Art. L835-3, Art. L845-3, Art. L861-3, Art. L863-7-1 -Code de l'action sociale et des familles Art. L262-46 -Code de la construction et de l'habitation. Art.

Article 85

—

L821-1 - Code de l'action sociale et des familles. Art. L232-23 - Code rural et de la pêche maritime. Art. L752-6, Art. L751-43, Art.

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