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Codes de loi›Code inconnu›Article 82

Article 82

Code inconnu
En vigueurDepuis le 28 décembre 2019
Légifrance

Texte de l'article

- Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 Art. 11 bis, Art. 11-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L821-1 - Code de l'action sociale et des familles Art. L262-10 - Code de la sécurité sociale. - Code de l'action sociale et des familles Art. L262-12 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L351-7-1 A - Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 Art. 11-1 - Code rural et de la pêche maritime Art. L732-30 - Code de la sécurité sociale. - Code rural et de la pêche maritime - Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 - Code rural et de la pêche maritime - Code de la sécurité sociale.

Décisions citant cet article

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Décisions mentionnant Article 82 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

CC

cr

61372637cd58014677423da3

8 juin 2004
CC

cr

613725f5cd58014677421dc5

10 avril 2002
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