frais d'huissier seront supportés par le demandeur ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 octobre 2025 par Valentine RANDOULET, Magistrate, satuant en juge unique en application de l’article

JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 N° RG 25/00077 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CSK7 NAC : 88B N° MINUTE : 26/00014 Notification le Le tribunal judiciaire de Foix, composé conformément à l’article

les frais d'huissier seront supportés par le demandeur ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 octobre 2025 par Valentine RANDOULET, Magistrate, satuant en juge unique en application de l’article

L218-1 du Code de l'organisation judiciaire, après avoir recueilli l'avis de l'assesseur présent.

MALENGE Grégory, statuant à juge unique conformément aux dispositions de l'article L218-1 du code de l'organisation judiciaire Assistés de Madame MULLER Antoinette, Greffière, a rendu, à la suite

[O] [V] (Inspecteur) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame RANDOULET, Magistrat, statuant en juge unique en application des dispositions de l'article L218-1 du code de l'organisation

au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame RANDOULET, Magistrat statuant en juge unique en application des dispositions de l'article L218-1 du code de l'organisation judiciaire, après avoir

et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN, statuant à Juge unique avec l’accord des parties présentes ou représentées en application de l’article L218-1 du Code de l'organisation judiciaire tel que

L218-1 du code de l'organisation judiciaire, après avoir recueilli l'accord des parties, assistée de Paul LUCCIARDI, Greffier en présence de Madame ROUSSELOT, Assesseur DEBATS A l’audience du 20 Mai

non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame RANDOULET, Magistrate statuant en juge unique en application des dispositions de l'article L218-1 du code de l'organisation judiciaire,

L218-1 du code de l’organisation judiciaire, lors des débats, de : Monsieur Bernard BONZOM, Magistrat honoraire, Président , Monsieur Rémi DUTRENOIS, assesseur représentant les employeurs et les travailleurs

L218-1 du code de l’organisation judiciaire, lors des débats, de : Monsieur Bernard BONZOM, Magistrat honoraire, Président , Monsieur Gilles BRIANT, assesseur représentant les employeurs et les travailleurs

L.218-1 du code de l’organisation judiciaire, avec l’accord des parties.

et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN, statuant à Juge unique avec l’accord des parties présentes ou représentées en application de l’article L218-1 du Code de l'organisation judiciaire tel que

L218-1 du code de l’organisation judiciaire, lors des débats, de : Monsieur Bernard BONZOM, Magistrat honoraire, Président , Monsieur Gilles BRIANT, assesseur représentant les employeurs et les travailleurs

L.218-1 du code de l’organisation judiciaire, avec l’accord des parties.

L218-1 du code de l’organisation judiciaire, lors des débats, de : Monsieur Bernard BONZOM, Magistrat honoraire, Président , Monsieur Gilles BRIANT, assesseur représentant les employeurs et les travailleurs

[Localité 2] Non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Juge statuant en juge unique en application des dispositions de l'article L218-1 du code de l'organisation judiciaire, après avoir