Tribunal Judiciaire · PS ctx protection soc 3 — 1 octobre 2025

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 3] [1]

[1] 2 copies éxécutoires délivrées aux parties en LS le :

Pôle social 
■ 

PS ctx protection soc 3

N° RG 23/01163 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVWK

N° MINUTE : 

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mercredi 01 octobre 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)



Dans l'affaire opposant :

[4], dont le siège social est sis [Adresse 2]
Représenté par Monsieur [W] [Y], muni d’un pouvoir spécial


à 
Monsieur [D] [I], demeurant [Adresse 1]
non comparant, ni représenté



dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 12 avril 2023,

Le tribunal, à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement par jugement en dernier ressort,

Constate le désistement d'instance du demandeur ;

Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur ;


Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 octobre 2025 par Valentine RANDOULET, Magistrate, satuant en juge unique en application de l’article L218-1 du code de l’organisation judiciaire, assistée de Marie LEFEVRE, Greffière.


La Greffière La Présidente